Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne et président de l'Office national des forêts (ONF), s'était vu confier cette mission en décembre 2012. Il rend son rapport jeudi 6 juin 2013.
Le député icaunais a eu 6 mois pour rendre son rapport. Son texte servira à préparer un projet de loi sur l'agriculture et la forêt, qui devrait être présenté au Parlement début 2014.
Jean-Yves Caullet, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, fait plusieurs propositions :
- revoir les dispositifs fiscaux propres à la forêt en recouvrant tout l’impôt sur le foncier non bâti
- permettre aux collectivités d’exonérer durant 5 ans les constructions bois pour développer son utilisation
- lancer une politique de regroupements pour remédier au problème du morcellement de la propriété forestière.
- créer un "fonds stratégique" doté de 100 millions d'euros par an pour financer toute la filière sous diférentes formes (subventions, participation, avances, bonification d'intérêts d'emprunts) afin de créer "un effet de levier".
L'objectif est de permettre à la filière "d'augmenter fortement sa capacité à créer de la valeur ajoutée en France
Le but est que l'accroissement de la demande s'accompagne d'un développement des emplois et ne provoque pas l'augmentation du déficit du commerce extérieur", comme l'indique la lettre de mission envoyée à Jean-Yves Caullet par le Premier ministre.
Jean-Yves Caullet est également président de l'association départementale des communes forestières de l'Yonne et administrateur de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).Les forêts sont un enjeu important pour la Bourgogne
La Bourgogne est la 6e région française la plus boisée. Son taux de boisement est proche de 30 %, ce qui est supérieur à la moyenne nationale. Il représente 957 000 hectares répartis différemment suivant les 4 départements.Les feuillus - qui couvrent près de 780 000 hectares - sont les essences majoritaires des forêts de Bourgogne. Le chêne détient la première place avec 600 000 hectares. La seconde essence de feuillus est le hêtre qui couvre 76 000 hectares. La Bourgogne abrite aussi une large gamme de conifères (sapins, pins, épicéas, mélèzes, cèdres...) sur 165 000 hectares. La région est la première productrice de Douglas au niveau national, ce dernier représente 40% des conifères de la région.
Les 2/3 de la forêt bourguignonne sont sous statut privé. Le statut privé est majoritaire dans trois des quatre départements, sauf dans le département de la Côte d'Or qui se démarque par un équilibre entre les forêts privées et publiques.
(Source : Chambre d'agriculture de Bourgogne)
