L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour une cinquantaine de communes de Côte d'Or, victimes des crues exceptionnelles de début mai. La procédure ne s'appliquera pas nécessairement après la tempête de la nuit du 19 juin. La préfecture explique pourquoi dans un communiqué.
La procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’applique aux dommages ayant pour cause l’intensité anormale d’un phénomène naturel, comme les inondations, les coulées de boue, ou la sécheresse.
Pour les crues de mai dernier, l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, pour un premier groupe d'une cinquantaine de communes sinistrées, a été signé le 20 juin 2013 et sera publié en début de semaine prochaine. La préfecture précise qu'un autre communiqué donnera les noms de ces communes et précisera les démarches à suivre.
Mais elle précise aussi que la procédure ne s’appliquera pas nécessairement aux intempéries ayant touché la Côte d’Or dans la nuit du 19 au 20 juin, " dans la mesure où les phénomènes de tempête ou de grêle ne relèvent pas de la procédure d'indemnisation des catastrophes naturelles. Ces événements sont assurables par une couverture "tempête, grêle et poids de la neige", souscrite auprès des compagnies d'assurances.
Le communiqué de la préfecture précise : "toutefois, dans l’éventualité où des pluies torrentielles auraient accompagné ces phénomènes et auraient provoqué des ruissellements, des débordements de cours d’eau ou des remontées de nappes phréatiques, les communes concernées sont invitées à prendre contact avec la cellule mise en place", pour répondre à toutes les questions.
Voici le contact : pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
