Le député PS de Saône-et-Loire a défendu ce jeudi 27 juin 2013, l'amendement qui rend obligatoire l'appellation "fait maison" dans les restaurants. La proposition a été adoptée.
Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés ont donc voté, jeudi 27 juin 2013, le principe d'une appellation "fait maison" obligatoire pour un plat "élaboré sur place à partir de produits bruts". Ils sont ainsi allés plus loin que le gouvernement dont le projet prévoyait que cette mention soit facultative.
Les restaurateurs devront préciser sur leur carte ou tout autre support qu'un plat proposé est fait maison. Une utilisation frauduleuse de la mention pourra
s'assimiler à une pratique commerciale trompeuse et être passible de sanctions pénales.
Le projet a été défendu à la gauche comme à la droite de l'hémicycle.
Au sein du groupe PS, le député de la première circonscription de Saône-et-Loire a argumenté : "Il faut en finir avec l'assiette mystère!", a-t-il lancé.
Thomas Thévenoud a expliqué que, via ce texte, "il s'agit de défendre les restaurateurs qui ne sont pas des réchauffeurs ni des assembleurs".
Au cours des débats, le député s'est régalé en évoquant le long mijotage du boeuf bourguignon !
D'une appellation "fait maison" obligatoire dans les restaurants à l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux moins de 18 ans, en passant par la lutte contre le surendettement, les députés ont légiféré à tour de bras jeudi 27 juin 2013, sur la vie quotidienne.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine a également indiqué qu'elle travaillait à une interdiction du "vapotage" dans les lieux publics et à "une circulaire interdisant la publicité", comme pour les "vraies" cigarettes
Ils ont terminé dans la nuit la première lecture du projet de loi sur la consommation qui ne compte pas moins de 73 articles. Dans la soirée ils ont adopté la possibilité de résilier des contrats d'assurances à tout moment après une première année d'engagement.
Dans la matinée, les députés étaient venus à la rescousse des petites stations-service. Ils avaient en effet décidé, à l'unanimité, par le biais d'un amendement du socialiste Thomas Thévenoud, de reporter au 31 décembre 2020 la mise aux normes des réservoirs enterrés des stations-service distribuant moins de 3.500 m3 par an.
En fin de séance, Benoît Hamon, d'abord opposé à la proposition, s'est rangé au vote des députés en donnant comme date butoir celle de 2016.
Les députés ont enfin renforcé les moyens d'actions de la DGCCRF (Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes). Les agents de la répression des fraudes pourront par exemple masquer leur qualité lors des contrôles. De même, les sanctions pour fraude économique ont été renforcées.
Ainsi, les amendes pourront atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise qui aura fraudé afin de s'assurer que la sanction lui coûtera plus cher que la fraude ne lui aura rapporté.
Les députés, qui avaient entamé, lundi 24 juin 2013,la première lecture du projet, ont adopté mercredi la mesure phare du projet, la possibilité pour des consommateurs s'estimant lésés d'intenter des actions de groupe afin de demander réparation des préjudices subis. Le vote solennel du texte aura lieu mercredi 3 juillet 2013 à l'Assemblée nationale.
