Le nouveau permis de conduire est entré en vigueur lundi 16 septembre 2013. Les écoles de conduite ont déjà annoncé qu’elles allaient boycotter les modalités de délivrance du titre, car elles y voient un surcroît de travail administratif et un surcoût.
L’administration veut profiter de l’arrivée du nouveau permis pour se décharger sur les écoles de conduite, mais nous ne sommes pas d’accord. C’est en substance ce que déclare le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) Formation Des Conducteurs.
Quel est la raison du conflit ?
Le litige est le suivant : l’administration a toujours besoin de documents papier pour émettre le nouveau permis de conduire. La liste des pièces nécessaires est longue (une photo d’identité récente, des justificatifs de domicile datant de moins de trois mois, des justificatifs d’identité, une attestation d’hébergement lorsque le demandeur n’a pas de résidence à son nom, l’autorisation parentale lorsque le demandeur est mineur (permis AM par exemple) et un document administratif (cerfa 06) en parfait état (pas de pliure, pas de rature ou de correction).L’administration veut que tous ces documents soient collectés avant le passage de l’examen. Mais, ce n’est pas l’avis des écoles de conduite : elles demandent – au contraire - que les pièces justificatives soient rassemblées et transmises à la préfecture une fois que le candidat aura réussi les épreuves du permis de conduire.
Quels sont les arguments des écoles de conduite ?
Les écoles de conduite avancent deux arguments :- dans de nombreux départements, « les délais d’examen sont beaucoup trop longs et un candidat ajourné ne pourra pas se représenter avant plusieurs mois. Beaucoup de justificatifs ne seront plus valides. A charge du candidat de les renouveler et à l’école de conduite de l’accompagner dans ses démarches. »
- « Du fait de l'Annonce Différée du Résultat, en cas d'échec, subsiste le risque de perte ou de détérioration de l'ensemble du dossier puisque celui-ci est retourné par voie postale. Si le courrier est perdu ou détérioré, l’école de conduite et l’élève seront contraints de recommencer toute la constitution du dossier. »
Quelles conséquences pour les candidats reçus au permis ?
Malgré de nombreuses réunions, écoles de conduite et administration n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord. Un appel au boycott est donc lancé : « à compter du lundi 16 septembre 2013, tous les candidats passeront leurs examens comme d'habitude et ce n'est qu'une fois reçus qu'ils entameront les démarches administratives liées à la délivrance du nouveau permis sécurisé. Le « cerfa 06» sera remis par les écoles de conduite aux élèves qui seront reçus à l’examen. Une fois ce document complété et accompagné des pièces justificatives, il sera soit déposé en préfecture par l’élève lui-même, soit envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception en préfecture par l’école de conduite. »Reportage de Sylvain Bouillot et Christophe Gaillard avec Thierry Donzel, président du CNPA Côte d'Or
