Dijon : la hausse des impôts locaux relance la guerre entre la mairie et le département

A l'approche des municipales de mars 2014, la pression fiscale devient un enjeu stratégique. La mairie de Dijon impute au conseil général de Côte d’Or la responsabilité de la hausse d'une importante hausse de la taxe foncière sur le bâti.

 

François Rebsamen l’avait déjà dit en avril dernier : "Le conseil général vient de prendre une décision très grave : le Département va augmenter de 12% les impôts fonciers qu'il va percevoir au titre de l'année 2013 [...] Tous les maires vont être impactés par les impôts du conseil général. Ce n'est pas très correct à un an des municipales. C'est une hausse sans précédent."

Alors que les feuilles d’imposition vont commencer à arriver dans les boîtes aux lettres et que de nombreux articles sur la fiscalité sortent dans la presse, le sénateur-maire de Dijon remonte au créneau.

Une hausse de 12 % de la taxe foncière

"Lors de sa session du 29 mars dernier, la majorité du conseil général de la Côte-d’Or a voté une hausse sans précédent de 12 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui impacte lourdement le pouvoir d’achat de l’ensemble de nos concitoyens. Les habitants de notre département sont en droit de savoir qu’ils doivent à François Sauvadet et à sa majorité la plus forte augmentation fiscale depuis des décennies", déclare le sénateur-maire de Dijon dans un communiqué.

Quelles conséquences pour les contribuables ?

"Il convient de rappeler, qu’en moyenne sur Dijon, la hausse de la taxe foncière atteindra pratiquement 80 € par propriétaire dont 64 € prélevés par le seul département.
Concernant les entreprises et personnes morales, le conseil général prélèvera en moyenne 182 € de plus en 2013 qu'en 2012. La conséquence de cette augmentation fait bondir de 7,3 % la taxe foncière pour un ménage-type par rapport à l’an passé (enquête "Les Echos").

A qui profite la hausse ?

Ainsi, je me dois d’expliquer aux habitants et aux professionnels de l’agglomération dijonnaise, qu’entre 75 et  85 % de la hausse du prélèvement de la TFB [Taxe sur le foncier bâti] entre 2012 et 2013 sont dus au conseil général de la Côte-d’Or. En 2013, sur une ponction globale supplémentaire de 11 millions d’euros sur les contribuables de l’agglomération, ce sont 8,6 millions d’euros qui seront prélevés par le seul conseil général. 
J’invite d’ailleurs l’ensemble des maires à faire le calcul de cette augmentation dans leur commune afin qu’ils prennent conscience de la charge fiscale supplémentaire qui sera demandée par le conseil général.

Observatoire SFL-FORUM - Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales by France3Dijon

+1% pour Dijon et le Grand Dijon

Nous sommes nombreux à avoir fait le choix de ne  pas augmenter les impôts dans nos collectivités dans une période difficile économiquement pour les ménages. Alors que la ville de Dijon et le Grand Dijon ont fait les efforts de gestion nécessaires pour limiter l'évolution de leur fiscalité à +1 % pour 2013, il apparaît indispensable de clarifier la situation afin que cette très forte pression fiscale historique du conseil général, fixée à 12 % je le répète, ne soit pas imputée à nos communes et nos intercommunalités.

Des interrogations sur la gestion du conseil général de Côte d'Or

Il est vrai que cette augmentation massive des impôts est sans doute rendue nécessaire par une gestion catastrophique de la majorité départementale qui restera comptable, devant nos concitoyens, de ses choix. Ainsi, le magazine Le Point, dans une étude de juin dernier, classe le conseil général de la Côte-d'Or comme le quatrième département le plus mal géré de France (98ème sur 101) », déclare encore François Rebsamen.

Le conseil général dénonce "la technique du bouc émissaire"

"Je m'étonne de cette polémique, à croire que les gens qui l'alimentent ne sont pas au courant de l'étranglement des collectivités locales décidé par le gouvernement", réplique Emmanuelle Coint, présidente de la commission Actions sociales et intergénérationnelles. "Cela va se traduire par 4,5 millions d'euros en moins à partir de 2014 pour les collectivités locales, alors que nos besoins augmentent de façon extrêmement rapide", ajoute la conseillère générale. Elle cite notamment "l'augmentation du montant du RSA ou encore la réforme des rythmes scolaires qui a une incidence sur les transports scolaires gérés par le département".