Nièvre : A Clamecy, Benoît Hamon salue la réussite d'une imprimerie reprise par ses salariés

Le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation en visite dans la Nièvre lundi 30 septembre 2013. Il s'est rendu à la SCOP Laballery, à Clamecy, une imprimerie reprise il y a 20 ans par ses employés. L'étape prévue au conseil général a été annulée.

Objectif, doubler le nombre de SCOP

La relance économique par l'Economie Sociale et Solidaire

Depuis mai 2012, le Président de la République a inscrit l’emploi au rang de priorité nationale.
Présenté par Benoît Hamon en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS), le gouvernement a pour objectif d'exploiter l'immense potentiel d'activités et d'emplois du secteur.

• Doubler le nombre d’emplois et de SCOP en cinq ans.
• Augmenter la taille moyenne des SCOP en nombre de salariés et d’associés
• Accroître la capacité d’investissement des salariés.
• Avec l’ensemble des mesures pour le soutien à l’entrepreneuriat en SCOP,les salariés peuvent créer 40 000 emplois nouveaux en 5 ans.

Donner plus de pouvoir aux salariés

Le projet de loi permettra la création de groupes de SCOP. Cette avancée juridique facilitera la constitution d’entités ayant la taille critique pour être compétitives sur des marchés plus importants. Elle permettra également de proposer à plus de salariés de devenir associés, ils seront ainsi plus impliqués dans la gestion de leur entreprise.

La loi autorisera concrètement une SCOP ou des salariés membres d’une SCOP à détenir la majorité des droits de vote d’une autre SCOP faisant partie du même groupe.
La règle pour les associés non salariés extérieurs au groupe demeure inchangée puisqu’ils ne pourront pas détenir plus de 35 % des droits de vote.

Les dix plus grandes SCOP employaient en 2011 seulement la moitié de leurs salariés en SCOP, du fait des filiales, d’où l’enjeu d’associer les salariés des filiales au sein d’un groupe de SCOP.

Renforcer le « pouvoir d’agir » des Français est une des clés du rebond de notre pays.  En cela, l’Economie sociale et solidaire est précieuse par la faculté qu’elle a de réunir autour d’un projet collectif des femmes et des hommes qui veulent œuvrer pour l’intérêt général, ou tout simplement pour répondre à leurs besoins.

Le projet de loi offrira de nouvelles opportunités à nos concitoyens pour entreprendre ensemble.
En période de chômage de masse, laisser des entreprises en bonne santé disparaître, ainsi que les emplois qui y sont associés, faute de repreneurs est intolérable. Les salariés doivent être mobilisés pour répondre à ce défi.

Ainsi, dans les petites et moyennes entreprises, ils auront désormais la possibilité de formuler une offre de reprise de leur entreprise après avoir été informés deux mois auparavant par le chef d’entreprise de son intention de céder. Les salariés seront libres d’accepter ou de refuser cette possibilité, tout comme le patron sera libre de choisir son repreneur et de fixer le prix qui lui semblera bon. 
L’important est que ces nouvelles opportunités se multiplient. Chaque entreprise sauvée de la disparition est une victoire pour l’emploi.

Pour relancer leur entreprise, les salariés pourront choisir de se regrouper en société coopérative et participative (SCOP). Cette forme d’entreprise permet un partage du pouvoir selon la règle « une personne = une voix », et une redistribution équitable des profits et garantit le réinvestissement d’une partie des bénéfices dans le capital de l’entreprise. Le projet de loi va constituer un formidable coup d’accélérateur grâce à la SCOP d’amorçage et la possibilité de constituer des groupes de SCOP.

Le pouvoir d’agir, c’est aussi donner aux sociétaires de chaque coopérative les informations indispensables pour juger de la bonne évolution de leur entreprise. Une révision des principes fondamentaux coopératifs par un expert indépendant sera désormais obligatoire tous les cinq ans. Par cet exercice régulier de transparence, les sociétaires décideront ensemble et en toute connaissance de cause de l’avenir de leurs coopératives.

Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation

 

Ce projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire passera à l'examen du Sénat  le 6 novembre prochain. Il prévoit de : 

• soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l’ESS et en développant leur financement
• donner du pouvoir d’agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l’activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d’emplois
• revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise.

Le choix d'une SCOP exemplaire

Benoît HAMON a donc choisi la Nièvre et la SCOP Laballery à Clamecy, qui fête cette année ses 20 ans, pour mettre l'accent sur le volet coopératif de son texte.

Le ministre reviendra sur le nouveau statut de "SCOP d'amorçage", prévu dans la loi ESS, qui permettra de faciliter les reprises d'entreprises par les salariés, notamment dans les cas de cessions de petites entreprises. A l'instar de l'imprimerie Laballery les SCOP affichent une excellente résistance à la crise.

 

La SCOP d’amorçage

Pour aider à la reprise d’entreprises de taille plus importante que celles observées actuellement, l’apport de fonds extérieurs est indispensable, le temps de permettre aux salariés de renforcer d’année en année leur part au capital de la SCOP. Le projet de loi propose donc de créer un statut transitoire de SCOP d’amorçage

• La SCOP d’amorçage permet de dissocier pour une période transitoire de 7 ans, la majorité en capital de la majorité en voix.
• Pendant ces 7 ans, le ou les investisseurs extérieurs interviennent dès le départ avec la volonté de devenir minoritaire à l’issue des 7 ans et de recevoir une juste rémunération pour le portage du capital qu’ils ont réalisé pendant la période
• Il est possible d’attribuer des droits de vote proportionnels à la détention du capital, tout en garantissant la majorité des droits de vote aux salariés selon des pratiques coopératives
• Le régime fiscal spécifique de la SCOP est maintenu. Cette aide est indispensable pour permettre aux salariés de racheter les parts nécessaires à leur montée progressive au capital.

Economie Sociale et Solidaire:  Un vivier d’emplois • Plus de 2,36 millions de salariés en France (1 emploi sur 8), employés par les entreprises de l’ESS • 1,5 fois plus d’emplois que le secteur de la construction • 4,5 fois plus d’emplois que le secteur de l’agroalimentaire • 0,3 % de progression des emplois dans l’ESS en 2012, contre 0,2 dans l’emploi privé • 600 000 emplois nouveaux dans les 10 prochaines années

L'imprimerie Laballery

C'était en 1993: à Clamecy, dans la Nièvre: l'imprimerie Laballery était au bord du dépôt de bilan. Les salariés décidaient de reprendre eux-mêmes l'entreprise et d'en faire une SCOP, une Société Coopérative et Participative. Une décision qu'ils n'ont jamais eu à regretter, puisque grâce à leur initiative, aujourd'hui 20 ans après, l'imprimerie existe toujours, et les affaires vont bien. D'année en année, l'entreprise a développé ses capacités de production et d'innovation.

Créée en 1924 à Clamecy par la famille Laballery, l’imprimerie est dès ses débuts spécialisée dans le livre monochrome. Après un dépôt de bilan suivi liquidation, l’imprimerie se constitue en Société Coopérative de Production en octobre 1993. Elle adopte alors le nom de Nouvelle Imprimerie Laballery. La famille Laballery quitte alors définitivement l’entreprise.  Un conseil d’administration composé de salariés de l’entreprise élit un Président et nomme un Directeur Général. Tous les salariés deviennent associés après une année de présence. Depuis septembre 2007, Laballery, jusqu’alors spécialisée dans l’offset, élargit ses possibilités et imprime une partie de sa production en numérique.   Les principes fondamentaux de la SCOP Nouvelle Imprimerie Laballery reposent sur : • Une philosophie humaniste : - épanouissement de l’homme dans son cadre de travail - respect des valeurs telles que : dignité, équité, responsabilité. • La propriété et le partage - Le capital appartient aux salariés qui sont tous associés - Les décisions sont prises en interne, gage de l’indépendance de l’entreprise. - Les résultats sont répartis entre réserves légales, participation et investissement

Développer les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour multiplier les salariés-entrepreneurs

La CAE permet à ses salariés de concilier l’esprit d’entreprendre tout en bénéficiant d’un accompagnement indispensable à la création d’activité pour tous types de métiers et toutes catégories de salariés, dans le respect des valeurs de l’ESS. Le projet de loi vise à mieux garantir le statut du salarié entrepreneur et à essaimer ce mode de coopération.

Devenir salarié employeur: comment ça marche?

1. Phase d’accueil : Après vérification de la concordance entre les objectifs de l’entrepreneur et les missions de la coopérative, la CAE valide l’arrivée du porteur de projet dans la coopérative.
2. Test du projet : La faisabilité du projet est testée dans le cadre d’un accompagnement comprenant des formations et des évaluations.
3. Signature d’un contrat transitoire : Le porteur de projet signe un contrat transitoire pour une durée de 3 mois à 2 ans. Sa rémunération correspond à la marge générée par son activité et peut se cumuler à des prestations sociales.
4. Pérennisation de l’activité : Lorsque l’activité est pérennisée et génère un revenu stable, la CAE propose au porteur de projet le statut d’entrepreneur-salarié sous la forme d’un CDI. Sa rémunération et ses horaires évoluent en fonction du développement de l’activité. L’entrepreneur-salarié, qui est autonome dans l’organisation de son travail, continue de bénéficier de l’accompagnement stratégique de la CAE, qui est elle responsable devant les tiers.
5.  Intégration en tant qu’associé : Lorsque l’activité est viable, que l’entrepreneur veut poursuivre son développement au sein de la CAE et qu’il souhaite prendre part au fonctionnement de la coopérative, il devient associé de la CAE et prend part à son capital.