Pierre Moscovici confirme la fin du droit d'option pour les frontaliers

Les organisations de frontaliers étaient reçues ce matin à Bercy par le ministre des Finances. Le droit d'option sera bien supprimé le 1er juin 2014. Les frontaliers seront rapatriés dans le giron de la Sécu. 

Pierre Moscovici, ministre des Finances
Pierre Moscovici, ministre des Finances © ERIC PIERMONT / AFP

La pilule ne passe pas chez les frontaliers

"Ca va être un grand bazar car les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160.000 cotisants supplémentaires",
affirme Jean-François Besson, secrétaire général de l'une des plus importantes, le groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35.000 adhérents.

Le GTE annonce sur son site internet des actions de mobilisation dans les prochains jours avec l’ensemble des associations de défense des travailleurs frontaliers.

Les raisons de la colère 

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance maladie et abandonner leur assurance privée en France.
Cela devrait rapporter à terme quelque 150 millions d'euros à la Sécurité sociale, a annoncé lundi le ministère de l'Economie et des Finances.

Où cotisent pour l'instant les 169.000 frontaliers ?  

169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse. Ces travailleurs avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française (en fait la CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée. 
Désormais, s'ils choisissent d'être assurés en France, ce ne se sera que via la Sécurité sociale, pas une assurance privée.
Aujourd'hui, seuls quelque 7.000 frontaliers sont assurés en Suisse.
Parmi les autres, 9.000 cotisent à la CMU. 153.000 cotisent à une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l'assurance
maladie en France de recettes.

Que payeront-ils au 1er juin 2014 ? 

S'appuyant sur un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014.

Ces salariés devront s'acquitter d'une cotisation prélevée sur leur revenu fiscal de référence - après deux abattements successifs - au taux de 6% pendant un an, puis à compter du 1er juin 2015, de 8%.
"La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner voire diminuer", assure le ministère. 
Cette décision, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter 100 millions d'euros à la sécurité sociale la première année, 150 millions dès que le taux sera portée à 8%, selon lui.

Le gouvernement avait déjà souhaité l'an dernier mettre fin à ce régime dérogatoire, avant de reporter d'un an sa décision.

 


Poursuivre votre lecture sur ces sujets
frontaliers international
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter