La Chambre régionale des comptes de Bourgogne-France-Comté a rendu début juillet au conseil général de Côte d’Or son rapport définitif sur la gestion du département. Elle pointe notamment la baisse des dépenses d’investissement dans le domaine des compétences obligatoires.
Le rapport sera au centre des débats vendredi 18 octobre
Comme le veut la loi, le rapport de la Chambre régionale des comptes a été inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session qui se tiendra vendredi 18 octobre 2013 et qui donnera lieu à un débat.Et selon nos informations, l’opposition de gauche a décidé de dénoncer dès mercredi 16 octobre, avant même la session, un certain nombre de points analysés dans les 83 pages de ce rapport.
Des choix budgétaires très discutés
En premier lieu, la chambre régionale pointe la forte baisse des dépenses d’investissement dans le domaine des compétences obligatoires de 2008 à 2011: collèges (- 68%), action sociale ( -57%), action économique (-38%).En parallèle de cette baisse, la Chambre note une hausse de 14% des subventions d’équipements, c'est-à-dire des aides aux autres collectivités, communes et intercommunalités (pages 25,26 ). Des choix budgétaires qui avaient été fortement discutés lors des dernières élections cantonales.
La Chambre régionale des comptes énonce aussi un certain de remarques notamment sur :
- la nouvelle politique de contractualisation en matière de protection de l’enfance
- le besoin de sécurisation de la relation financière entre le conseil général et la société d’exploitation du Muséoparc d’Alésia. Cette remarque a été anticipée par le conseil général, puisque une nouvelle structure remplacera la SEM à partir du 1er janvier 2014.
Reportage de Michel Gillot et Christophe Gaillard avec Jean-Claude Robert, président du Groupe des Forces de Progrès au conseil général de Côte d’Or
