Quatre chasseurs de Côte d’Or étaient poursuivis pour avoir tiré sur des espèces protégées. Le tribunal correctionnel de Dijon en a condamné deux à de la prison avec sursis et deux autres ont été relaxés jeudi 13 février 2014.
Les quatre hommes avaient été pris en flagrant délit la nuit dans le massif forestier de Cîteaux en Côte d’Or. Ils avaient tué notamment une buse ou encore des chauves-souris. Ils risquaient jusqu’à 4 ans de prison, 60 000 euros d’amende et la confiscation de leurs armes et de leurs véhicules.
L'audience avait eu lieu en décembre 2013
A l'audience du jeudi 12 décembre 2013, le procureur avait requis de 1 an à 3 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de chasse.
Reportage de Christophe Tarrisse et Jean-Louis Saintain avec maître Didier Pascaud, avocat d'un des prévenus
"Ce sont des délinquants"
"Ce sont des délinquants. Ce sont des gens qui se sont affranchis de la règle, affranchis de la loi, qui ont commis des infractions graves", avait déclaré Marie-Christine Tarrare, procureur de la République, lors d'une conférence de presse le 24 octobre 2013, quelques semaines avant le procès. "On peut vraiment s’interroger sur le comportement de ces chasseurs, qui sont des personnes qui ont été formées, qui ont passé un examen du permis de chasser et qui ont malheureusement totalement oublié les règles qu’on leur avait inculquées", avait-elle précisé.
- Reportage de Marianne Picoche et Daniel Waxin avec :
- Marie-Christine Tarrare, procureure de la République de Dijon
- Philippe Loison, inspecteur de l'environnement Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
A noter que c’était la première enquête menée par les inspecteurs de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Depuis le 1er juillet dernier, ces inspecteurs de l’environnement disposent de prérogatives de police élargie. Ils peuvent notamment visiter des locaux, saisir des objets ayant fait l'objet d'une infraction, recueillir des déclarations, prélever des échantillons pour analyses, vérifier les identités, etc. Cela leur permet de mener une enquête du début à la fin.
Le jugement a été rendu jeudi 13 février 2014
Les sanctions ont été moins sévères que celles demandées : deux prévenus ont écopé respectivement de 4 mois et 1 mois de prison avec sursis et deux autres ont été relaxés. Par ailleurs, deux des prévenus se sont vu retirer leur permis de chasse pour 3 ans et 1 an.Reportage de Fanny Borius et Damien Rabeisen avec :
- Didier Pascaud, avocat d'un des relaxés
- Paul Henry, relaxé
