Procès de trafiquants de drogue à Chalon-sur-Saône : le jugement est attendu jeudi 28 novembre

Le jugement du procès des trafiquants de drogue de Chalon-sur-Saône sera rendu le 28 novembre 2013 à 11h30. Le substitut du procureur a réclamé de 1 à 12 ans de prison ferme lors de son réquisitoire. Les quatre prévenus, qui étaient encore incarcérés, ont été remis en liberté.

Une opération menée au Creusot en juin 2012 avait démantelé un réseau qui alimentait toute la Bourgogne. Des perquisitions avaient permis l'interpellation de 20 personnes et la saisie entre autres de 630 grammes de cocaïne (valeur de revente au détail : 30 à 40 000 euros), 300 grammes d'héroïne (valeur de revente au détail : 5 à 7 000 euros) et 51 000 euros. Par ailleurs, deux armes de poing, deux grenades et une carabine avaient également été découverts. Ce serait la plus grande affaire de drogue en Bourgogne depuis 40 ans.

L'intervention avait nécessité la présence de plus de 200 policiers et gendarmes : des officiers de police judiciaire ; des fonctionnaires des Groupes d'intervention de la police nationale de Lyon et Strasbourg ; un escadron de gendarmes mobiles ; des équipes cynophiles de Saône-et-Loire et Côte d'Or spécialisées dans la recherche de produits stupéfiants ; des membres des groupements de gendarmerie de Côte d'Or, Haute-Marne, Rhône et Puy-de-Dôme, ainsi que des brigades des douanes de Chalon-sur-Saône et Dijon. Au final, 15 personnes avaient été placées en détention provisoire et 4 personnes placées sous contrôle judiciaire. 

Jeudi 28 novembre : l'attente du jugement 

Le jugement doit être rendu le 28 novembre 2013 à 11h30

Jeudi 21 novembre : quatre prévenus ont été libérés

Les quatre prévenus, qui étaient encore incarcérés, ont été remis en liberté jeudi 21 novembre 2013, a-t-on appris vendredi 22. C'est une décision de la cour d'appel de Dijon qui a donné raison aux avocats de la défense : maître Thomas Bidnic (barreau de Paris) et maître Philippe Scrève (barreau de Lyon) avaient plaidé une erreur de procédure. Ils réclamaient la libération de leurs clients, qui étaient détenus arbitrairement, selon eux. "Tout le système a failli dans cette affaire. Les prévenus ont été détenus pendant 17 jours irrégulièrement (depuis le 4 novembre), c'est inadmissible", estime Thomas Bidnic.

Samedi 9 novembre : les plaidoiries 

Les plaidoiries des avocats de la défense se sont déroulées samedi 9 novembre 2013 jusqu'à 17h15.
Le jugement sera rendu le 28 novembre 2013 à 11h30 et la décision concernant les demandes de mise en liberté sera rendue le 14 novembre 2013 à 17 heures.

Reportage de Stéphane Robert et Jean-Louis Saintain :

Intervenants : Maître Gustave Charvet (avocat de la défense) ; Xavier Moissenet (vice-procureur de la république)

Vendredi 8 novembre : le réquisitoire

Les faits reprochés aux 24 prévenus ont enfin été abordés vendredi 8 novembre 2013 dans la matinée devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône. Trois prévenus ont été écartés du procès pour vice de procédure. Certains des 24 prévenus, dont trois frères, sont notamment accusés d'avoir passé commande de 50 kg d'héroïne en Hollande. Une commande qu'ils seraient ensuite allés chercher directement en voiture. Des écoutes téléphoniques auraient permis aux enquêteurs d'établir ces faits.

Vendredi après-midi, Xavier Moissenet, vice-procureur de la République de Chalon-sur-Saône a prononcé son réquisitoire et a réclamé des peines allant de 1 à 12 ans de prison à l'encontre des 24 prévenus. Deux des frères, cités ci-desuss, sont les plus durement visés par le ministère public, notamment à cause de la récidive.

Jeudi 7 novembre : les débats reprennent leur cours

Un communiqué de Xavier Moissenet, substitut du procureur de la République au TGI de Chalon-sur-Saône, précise la situation : "Par une décision insusceptible de recours, le premier président de la cour d'appel de Dijon a rejeté, hier en fin de journée, la demande de certains avocats de la défense de voir suspendue l'audience du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône dans l'attente de l'examen de leur requête en récusation.

Le tribunal peut donc, conformément à l'article 670 du Code de procédure pénale, poursuivre les débats, en espérant que la sérénité retrouvée lors de l'audience d'hier (où de nombreux prévenus et avocats étaient présents et ont accepté de s'exprimer sur les faits) perdure jusqu'à la fin des débats."

Mercredi 6 novembre : la défense demande la récusation de la présidente du tribunal

L'audience a été suspendue jusqu'à 10h30 du matin. Quatre avocats de la défense disaient qu'ils se trouvaient à la cour d'appel de Dijon, pour demander le dessaisissement de la présidente du tribunal de Chalon-sur-Saône. Mais, en appelant Dijon, le tribunal de Chalon a découvert que les avocats ne s'y trouvaient pas, ou en tous cas pas encore. La séance a donc repris aux alentours de 11h10 devant une salle où une partie des avocats manquait à l'appel. De leur côté, les prévenus se sont présenté au compte-goutte au tribunal dans la matinée. 

Pour sa part, le procureur de la République de Chalon déclare que "le dossier est solide". Les avocats jouent la montre comme ligne de défense, estime le magistrat. En fin de journée, le premier président de la cour d'appel de Dijon a rejeté la demande de récusation de la présidente du tribunal. Le procès va donc se poursuivre ce week-end ou la semaine prochaine pour rattraper le retard pris pendant les deux premiers jours. 


Reportage d’Elsa Bezin et Romain Liboz avec :

• maître Adel Fares, Avocat de la défense.
• Xavier Moissenet, vice-procureur de la République
• maître Sonia Halvoet, avocate de la défense
• maître Alain Guignard, avocat de la défense

Mardi 5 novembre : les incidents se poursuivent

Dès la reprise de l’audience, vers 9h, le bras de fer a repris entre la présidente de la cour et les avocats de la défense. Ceux-ci continuent de soulever de multiples irrégularités dans la procédure. Ils dénoncent la "stratégie d'évitement" de la cour qui ne leur répond pas. Les débats sur le fond n'ont toujours pas commencé après deux jours de procès. Conséquence de cette bataille de procédure : ce soir, un des cinq prévenus encore incarcérés a été libéré. Le 1er président de la cour d'appel de Dijon a été saisi par la défense. On attend sa décision pour savoir si le procès va se poursuivre mercredi 6 novembre.



Reportage d’Elsa Bezin et Jean-François Guilmard avec :

• un prévenu
• maître Samuel Esteve, avocat de la défense
• maître Thomas Bidnic, avocat de la défense

Lundi 4 novembre : ouverture du procès

Le procès qui a débuté lundi 4 novembre 2013 devrait se poursuivre pendant toute la semaine. Au total, 19 avocats sont présents au côté des 27 prévenus. Cinq des 27 prévenus sont emprisonnés, les autres comparaissent libres. La salle d’audience du tribunal de Chalon-sur-Saône étant trop petite, une salle a été aménagée pour accueillir les débats. Le procès est retransmis via un écran géant installé au rez-de-chaussée.
Les avocats de la défense ont demandé l’annulation du procès pour vice de forme, car leurs observations n’auraient pas été jointes au dossier. Leur demande est restée pour le moment lettre morte. 


Reportage d’Elsa Bezin et Louise Simondet avec :

• Aurélie Gemma, avocate de la défense au barreau de Mâcon
• Philippe Scrève, avocat de la défense au barreau de Lyon