Les sénateurs socialistes vont demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe, a annoncé leur chef de groupe, François Rebsamen.
Quelles sont les conditions d'attribution du marché de mise en oeuvre de l'écotaxe ?
"Depuis quelques jours de nombreuses informations circulent sur les conditions d'attribution du marché de mise en oeuvre de l'écotaxe", a déclaré François Rebsamen à l'issue d'une réunion de son groupe. "Les clauses financières assorties au marché suscitent également beaucoup d'interrogations", ajoute-t-il. "Les sénateurs socialistes ont donc souhaité faire toute la lumière sur ce dossier", indique-t-il en précisant qu'ils ont acté, lors de leur réunion, la création de cette commission.Le chef de file des sénateurs socialistes souligne que "les pouvoirs accordés aux commissions d'enquêtes parlementaires vont leur permettre de procéder aux investigations nécessaires pour établir la vérité".
Un dossier suivi de près par les députés socialistes et écolos
Du côté de l'Assemblée nationale, le groupe socialiste "a décidé de suivre de près la commission d'enquête parlementaire" annoncée par François Rebsamen. "Il n'a pas souhaité lancer une deuxième commission d'enquête", a précisé M. Mandon, porte-parole du groupe.Pour leur part, les députés écologistes ne souhaitent pas non plus déclencher une autre commission, mais soutiennent l'initiative au Sénat. "On comprend mieux la relative discrétion de M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet ces dernières semaines, qui étaient aux abonnés absents sur la taxe poids lourds dont ils sont les parents" en tant qu'ex-ministres de l'Ecologie, dit François de Rugy, coprésident de leur groupe.
