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Ecotaxe : François Rebsamen souhaite une commission d'enquête sur la société Ecomouv

Le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, a indiqué mercredi 30 octobre 2013, qu'il allait proposer au groupe socialiste la création d'"une commission d'enquête sur la création" de la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.
Pour Manuel Valls, l'argumentaire de François Rebsamen ne tient pas en ce qui concerne le cumul des mandats des sénateurs.
Pour Manuel Valls, l'argumentaire de François Rebsamen ne tient pas en ce qui concerne le cumul des mandats des sénateurs. © AFP (photo : Eric Feferberg)
"Je me demande s'il n'y a pas quelque chose derrière la société Écomouv', dans les conditions de passation. Je vais proposer au groupe socialiste de créer une commission d'enquête sur la création de cette société", a déclaré le sénateur-maire de Dijon a assuré sur RMC/BFMTV.

L'écotaxe avait été voulue par le précédent gouvernement, qui avait passé contrat avec Ecomouv' - une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70%, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria - créée spécialement en 2011 pour développer l'ensemble du dispositif et gérer la collecte de la taxe.

L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

Une critique faite ces derniers jours par plusieurs ministres et la majorité porte sur le contrat passé par le précédent gouvernement avec la société franco-italienne, qui récolterait en cas d'abandon du projet plus de 800 millions d'euros de dédommagement.

"C'est un président qui sait où il va"

"Le gouvernement et le président cherchent l'apaisement. Nous ne sommes pas de ceux qui veulent exacerber les conflits entre les Français. Suspendre l'écotaxe, ce n'est pas se renier", a assuré François Rebsamen.

En réaction à la libération des quatre otages français, le patron des sénateurs socialistes a par ailleurs "salu(é) la diplomatie française, l'action du président de la république, un président qui ne lâche rien et qui est courageux".

"C'est un président qui sait où il va. On peut vous le faire passer pour un couard, cet homme est courageux et il va surprendre", a assuré M. Rebsamen.
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