Le ministère de l'Ecologie s'apprêterait à accorder à la compagnie américaine Hess Oil la propriété de sept permis pétroliers dans le Bassin parisien. L'un d'entre eux concernerait le département de l’Yonne, en Bourgogne.
Où trouve-t-on du gaz de schiste ?
Plusieurs opposants aux gaz et pétroles de schiste ont été reçus en fin de semaine dernière au ministère de l'Ecologie. Selon eux, une partie au moins de ces permis concernant la Seine-et-Marne, l'Aisne, l'Aube, la Marne, le Loiret et l'Yonne, ciblent du pétrole de schiste, dont l'exploitation nécessiterait le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique de forage est interdite en France depuis 2011 en raison de ses risques pour l'environnement. Ces permis ont été déposés à l'origine par la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société Hess Oil. Ces permis font ainsi l'objet d'une demande de "mutation" auprès du ministère qui a jusqu'ici refusé d'accorder son feu vert à ces demandes.Pourquoi l'Etat va-t-il réexaminer ces demandes de permis ?
Condamné fin septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à devoir "réexaminer" ces demandes, le ministère de l'Ecologie s'apprêterait désormais à approuver ces mutations, indiquent les opposants. Cette décision aura pour effet de rendre "opérationnels" ces permis, redoutent-ils.Dans un communiqué publié vendredi, le ministère estime que "le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d'euros". Suite à sa condamnation à Cergy le 26 septembre, l'Etat est déjà sous le coup "d'astreintes journalières de 14 000 euros depuis le 17 octobre".
Que va-t-il se passer ?
Pour tenter d'explorer toutes les options juridiques possibles, une nouvelle réunion est toutefois prévue avec les opposants anti-schiste en "fin de semaine" ou la semaine prochaine, précise-t-on au ministère.Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a rappelé dans son communiqué sa "farouche opposition à l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique" et appelé à se "détourner de notre sempiternelle addiction aux énergies fossiles, en cohérence avec l'objectif fixé par le président de la République de réduire de 30% notre consommation d'hydrocarbures à horizon 2030". Ainsi, le ministre assure qu'il n'accordera "aucun nouveau permis de recherche d'hydrocarbures avant la réforme du code minier en 2014".
