Ajournée la semaine passée, afin que la réunion bruxelloise se déroule sous les meilleurs hospices, une action surprise est prévue samedi 21 décembre de 10h à 16h en différents points stratégiques, en cette période de fête, du centre ville de Dijon et de son agglomération.
Les mobilisation des professionnels et les amateurs d'équitation refusent toujours le passage de 5.5 à 20% de la TVA. Une hausse qui correspond au passage de l’activité équestre de « animaux de compagnie» à « activité sportive ».
« Alors que la commission européenne a redit vendredi dernier refuser de considérer le caractère sportif des installations équestres, le gouvernement refuse toujours d'indiquer son tord à la commission en légiférant de manière à appliquer la fiscalité prévue au sport à l'équitation ».
Le ministre du Budget a indiqué vouloir défendre la filière en fin d'année 2014, lors de l'élaboration d’une nouvelle directive sur la TVA. Mais les professionnels n’y croient pas.
Par ailleurs, une délégation composée de camions, voitures, chevaux, cavaliers, professionnels se rendra à Strasbourg lundi, devant le parlement européen.« Augmenter de 13% pour redescendre à 5.5% dans quelques mois, cela laisse perplexe. Les professionnels n'y croient pas, d'autant plus que la négociation reposerait alors sur les seules épaules du ministre Cazeneuve et que ses propos à l'égard de la filière sont généralement acerbes ».
Retour sur la polémique
2005 : La France classe toutes les activités équestres et hippiques (hormis celles du spectacle) comme relevant du domaine agricole. La taxe est donc réduite à 5,5 %.2007 : La commission européenne informe la France que l’application d’un taux de TVA réduit aux opérations relatives aux chevaux non-destinés à la consommation ou aux services agricoles n’est pas possible.
2008 :
- La France maintient le taux de TVA réduit (5.5%) sur les transactions d'équidés. La commission européenne saisit alors la cour de justice. La France est soutenue par l’Irlande.
- La France reçoit un avis pour manquement. La commission européenne lui donne deux mois pour se mettre en conformité avec la fiscalité européenne.
2010 : La commission européenne engage la procédure pour manquement.
2012 :
- La France est condamnée par la cour de justice de l'union européenne.
- La commission européenne demande à la France d'appliquer un taux de TVA plein soit 20% aux ventes d'équidés et aux leçons d'équitation.
2013 :
- Les transactions d'équidés passent à taux plein de TVA soit 20% en France. Les leçons d'équitation et les pensions, demi-pensions passent de 5,5 % à 7 %
- Le 22 octobre 2013, un amendement est proposé à l'Assemblée nationale par Bernard Cazeneuve, le ministre du budget, pour relever la TVA applicable au secteur équestre de 13 points à partir de janvier 2014, soit de 7 à 20 %. Les centres équestres aimeraient trancher à 13%.
