Changement du taux de TVA, obligation pour les policiers et gendarmes de porter un numéro permettant de les identifier, etc. Plusieurs changements vont entrer en vigueur le mercredi 1er janvier 2014. En voici quelques uns.
Société
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ENVIRONNEMENT
Chacun pourra faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d'en faire la demande à l'Agence nationale des fréquences.
POLICE
Policiers et gendarmes disposent d'un nouveau code de déontologie : il préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité, la palpation des suspects. Il prévoit aussi que les forces de l'ordre portent sur leur uniforme
un numéro de matricule permettant de les identifier.
CARTE D'IDENTITÉ
Sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.
JUSTICE
Suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l'aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou la justice administrative.
EMPLOI
Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l'UE depuis 2007.
FONCTIONNAIRES
Abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d'un coup de pouce (au 1er février) de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.
RETRAITE
Les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés, augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l'impôt.
TVA
Le taux normal passe de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports ...). Pas de changement pour le taux réduit (5,5%). Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7 à 5,5%, comme les livres et les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne. Par ailleurs, une taxe sur les boissons énergisantes (1 euro par litre) entre en vigueur.
