Outre l’augmentation des tarifs réglementés prévue au 1er janvier 2014, les abonnés vont désormais payer une taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dans le cadre de la taxe carbone.
1- Qui est concerné par l’augmentation des tarifs réglementés au 1er janvier ?
L’augmentation des tarifs réglementés concerne 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs réglementés proposés par l'opérateur historique GDF Suez et les régies locales, sur un total de 11 millions de ménages français abonnés au gaz.Ces tarifs sont révisés tous les mois depuis l'introduction fin 2012 d'une réforme qui avait permis d'amorcer une légère détente des prix de cette énergie. Ceux-ci avaient flambé de 80% entre 2005 et début 2013.
Rappelons que l'UFC-Que choisir a décidé de partir en guerre contre l'augmentation du prix du gaz. L'association de consommateurs a lancé une offre qui permet d’économiser 190 euros par an.
2- Quel est le montant de l’augmentation des tarifs réglementés ?
Les tarifs réglementés du gaz augmenteront en moyenne de 0,38% hors taxes le 1er janvier 2014. Pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz, la hausse sera de 0,3%. Pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson ou pour le double usage cuisson et eau chaude, les augmentations seront de respectivement 0,1% et 0,2%, a précisé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans sa délibération datée du 20 décembre.3- Quelle est cette nouvelle taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel qui fait son apparition ?
A partir de 2014, les ménages abonnés au gaz seront soumis à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu'ici exemptés, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie ou taxe carbone.Selon un récent rapport parlementaire du député PS Christian Eckhert, la hausse correspond à 1,41 euro du mégawattheure en 2014, 2,93 euros en 2015 et 4,45 euros en 2016. Pour un ménage se chauffant au gaz, la hausse du gaz provoquée par la taxe carbone avoisinerait environ 7,5% sur trois ans. L’Etat a annoncé que le tarif social du gaz serait révisé et ajusté pour compenser la taxe carbone.
La TICGN devrait rapporter 340 millions d'euros en 2014, 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. Une partie de cette somme sera redistribuée aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et une autre partie financera le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements.
