Le taux « normal » de la TVA est passé au 1er janvier de 19,6% à 20%, d’autres taux ont également changé pour contribuer au financement du crédit impôt compétitivité
Les différents taux sur la valeur ajoutée
Le taux normal est celui qui s’applique à plus de la moitié des biens et services que nous consommons : la quasi-totalité des produits manufacturés, le tabac, l’alcool, l’énergie et une partie des services. Il passe de 19,6% à 20% au 1er janvier.Le taux intermédiaire concerne, lui, l’hôtellerie, la restauration, les transports publics, les médicaments non remboursables, les musées… Il passe de 7% à 10%. On le sait déjà, les billets de train seront plus chers, les tickets dans beaucoup de réseaux de transports en commun de province également.
Pour ne pas pénaliser trop les ménages les moins à l’aise et inciter à améliorer l’habitat, le logement social, les travaux de rénovation des HLM et les travaux de rénovations thermiques passeront en taux réduit.
Le taux réduit, enfin, ne bouge pas. Il est à 5,5% et s’applique aux produits de 1ère nécessité :
- les produits alimentaires (sauf les confiseries, les boissons alcoolisées… en gros les produits qui contiennent beaucoup de sucre ou de gras),
- les abonnements au gaz et à l’électricité
- les livres, billets de cinéma, de spectacle…
- les cantines scolaires
Qu’est l’objectif affiché de ces changements?
L’objectif, c’est de récupérer presque 6 milliards d’euros pour financer en grande partie le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Un système qui permettra aux entreprises de réaliser des économies d’impôt intéressantes. Les études laissent envisager une baisse globale des charges des entreprises sur les salaires de 10 milliards d’euros l'année prochaine et de 20 milliards d’euros dans deux ans. A terme, le but est de permettre aux entreprises d’embaucher ou de gagner en compétitivité et d’exporter. Certains en doutent en estimant que dans le contexte actuel les entreprises auront d’abord à cœur de retrouver un peu de stabilité financière avant d’envisager des investissents ou des embauches.Quel est le risque sur la consommation ?
A priori, les études des économistes laissent entendre qu’il n’y aura pas de risque majeur. Souvent (c’est ce qui a été observé lors de précédentes hausses de TVA), les entreprises préfèrent rogner sur leur marge plutôt que de répercuter en intégralité les hausses. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a fait une demande dans ce sens. Les économistes pensent donc que les prix, qui auraient pu augmenter de 0,5 ou 0,6% avec ces nouvelles TVA, connaîtraient plutôt une hausse de l’ordre de 0,4%.=> pour plus d’informations :
- le site du ministère de l’Economie, les explications sur les TVA et sur le CICE
- des articles dans différents journaux : Challenges, Le Figaro, Le Monde
