Le recours de la famille de Léonarda Dibrani est examiné ce mardi par le tribunal administratif de Besançon. Les Dibrani, au Kosovo depuis le mois d'octobre, souhaitent revenir en France. Le rapporteur public conclut au rejet du recours. La décision sera rendue le 28 janvier. Un appel sera possible
L'audience s'est ouverte ce matin à 9 heures. le tribunal administratif doit étudier 14 recours contre des arrétés d'expulsion. Le dossier de la famille Dibrani a ouvert la séance. Pour le rapporteur public, la demande de la famille Dibrani doit être rejetée.
"L'émotion que cette affaire a provoquée est inversement proportionnée à la complexité juridique effective"
du dossier, a souligné Jérôme Charret.
Le tribunal n'a "à juger que la légalité du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF)", a souligné le magistrat.
le rapporteur public Jérôme Charret a conclu que le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation des requérants" quand il a ordonné leur reconduite à la frontière. Selon ce magistrat, chargé de proposer au tribunal une sollution à l'affaire, "le couple vivait renfermé sur lui-même et ne sortait que pour obtenir diverses aides". "La volonté d'insertion professionnelle de M. Dibrani reste très, très, très relative et Mme Dibrani ne parle pas français", a-t-il fait valoir.
"Ces requêtes sont fondées à la foi sur un mirage - il y aurait eu une volonté de s'intégrer - et un mensonge"
sur l'origine de la famille, a plaidé Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs.
Me Bertin a également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo".
"Dans la communauté rom, la scolarisation des filles est difficile à faire accepter par les parents. En France, les avancées étaient déjà notables et les enfants avaient acquis une certaine stabilité"
a-t-elle souligné.
Un argument également rejeté par le rapporteur public, qui relève qu'au vu des nombreuses absences de Leonarda, "sa scolarisation était aléatoire".
De fait, selon Me Claisse, "il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants. Entre la rentrée du 3 septembre et l'expulsion du 9 octobre 2013, Leonarda a manqué 21 demi-journées de cours".
Les deux arrêtés contestés ont été exécutés au début du mois d’octobre 2013, M. Dibrani ayant été reconduit au Kosovo le 8 octobre 2013 et sa famille le 9 octobre 2013. Cette exécution a été rendue possible par l’absence de saisine, à la date de ces exécutions, du tribunal administratif de Besançon, qui ne sera saisi que deux semaines plus tard. Les circonstances de reconduite à la frontière de la jeune Léonarda avaient provoqué un véritable séisme politique. Une enquête administrative avait du être diligentée pour expliquer comment et pourquoi Léonarda avait été expulsée au cours d'une sortie scolaire.
L'audience, dont les résultats devraient être connus le 28 janvier est une audience administrative. Autrement dit, elle juge de la légalité administrative des arrêtés d'expulsion de la famille. Et non pas du cas individuel de Léonarda qui, en tant que mineure, ne peut être en situation irrégulière.
Lors de cette nouvelle audience, leur avocate, Me Brigitte Bertin entendait faire valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, Resat Dibrani avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France.
Mais ce sont les requérants eux-mêmes qui sont "à l'origine de l'erreur" et le "le droit civil italien ne donne pas une nationalité en droit du sol pur", a relevé
Jérôme Charret.
La mère de Leonarda, Gemilja Dibrani, avait indiqué lundi espérer "obtenir de bonnes nouvelles". Dans un entretien téléphonique depuis Kosovska Mitrovica, ville où les Dibrani sont logés depuis leur arrivée au Kosovo, elle a affirmé que sa famille traversait de graves difficultés et qu'elle recevait une aide alimentaire insuffisante.
Un responsable local a pour sa part assuré que les Dibrani touchaient bien une aide de l'Etat kosovar, en plus du paiement de leur loyer.
Quelques membres du Réseau éducation sans frontière (Resf) assistaient mardi à l'audience à Besançon, par "soutien" à la famille. Ils ont confié avoir "peu d'espoir" sur l'issue du recours.
A la veille de cette audience, la mère de Léonarda a expliqué espérer revenir en France. La jeune fille a décrit ses conditions de vie au Kosovo dans une interview au Figaro.
Le récit de cette audience en images, avec Isabelle Brunnarius, journaliste à France 3 Franche-Comté
