Erscia : le tribunal administratif met sa décision en délibéré

Le tribunal administratif de Dijon a examiné sur le fond, 5 des 6 arrêtés du projet de scierie de Sardy-lès-Epiry, le vendredi 21 février 2014. Il rendra sa décision dans plusieurs semaines.

Par C.R.

Le tribunal administratif de Dijon a examiné cinq des six arrêtés liés au projet de pôle industriel bois :
le défrichement
le permis d'aménager pour la création d'un lotissement industriel à Sardy-lès-Epiry
le permis de construire de la scierie et de la centrale biomasse
la destruction des espèces
la Loi Eau.

Le jugement ne sera pas pas connu avant plusieurs semaines.

Le tribunal se donne 4 à 6 semaines pour examiner le 6ème arrêté, celui concernant l'ICPE (installation classée pour l'environnement) et ses obligations sur les déchets, les rejets atmosphériques, les eaux résiduaires... Peut-être la justice choisira-t-elle de rendre sa décision en une seule fois, sur les six arrêtés.

Des représentants des opposants (Loire vivante, Decavipec, collectif des habitants de Marcilly, Adret Morvan) ont assisté à l'audience. Selon eux, il sagit d'une étape déterminante. Ce collectif a déjà intenté plusieurs actions contre le projet Erscia.

En octobre 2013, le Conseil d’État a rejeté les pourvois des porteurs du projet et a donné raison aux opposants. Il a confirmé la décision du tribunal administratif de Dijon, qui avait permis de suspendre les travaux sur le site nivernais. Les opposants décidaient alors de mettre un terme provisoire à l'occupation démarrée dix mois plus tôt.

Selon le Journal du Centre, l'industriel attend lui aussi cette décision sur le fond, pour dire s'il maintient son projet ou non.

Vendredi 21 février 2014, jour de l'audience devant le TA de Dijon, Sandrine Bélier, députée européenne de la région du Grand Est, a de nouveau apporté son soutien aux opposants dans un communiqué :

"En tant que membre de la commission des pétitions au Parlement européen, j'ai interpellé la Commission européenne et obtenu l'ouverture une enquête pour dire si le projet est conforme au droit européen. Si l'enquête est toujours en cours, la Commission européenne a pu confirmer qu'aucun financement européen ne sera apporté au projet d'ERSCIA.

La décision du Tribunal administratif de Dijon constitue une nouvelle étape d'un véritable marathon juridique pour les associations locales. Je veux les assurer de tout mon soutien. Il faut faire entendre raison aux promoteurs de cette mégascierie sur-dimensionnée, destructrice de ressources et probablement d'emplois, contre laquelle les professionnels du bois de la région se sont majoritairement prononcés. (...)

Je ne doute pas que la direction d'ERSCIA retirera prochainement son projet, qui vient s'ajouter à la longue liste des Grands projets inutiles et imposés, dont l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est le bien triste représentant au plan national."

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