Génocide : la Cour de cassation s'oppose à l'extradition du Rwandais Innocent Musabyimana

Ce mercredi 26 février 2014, la Cour de cassation devait se prononcer sur le cas de trois Rwandais. Elle s'y est opposée. Parmi eux, se trouvait Innocent Musabyimana, arrêté en janvier 2013 à Longvic. Kigali réclamait l'extradition de ce ressortissant pour génocide et crimes contre l'humanité.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Innocent Musabyimana ne sera pas reconduit vers son pays d'origine, le Rwanda. La Cour de cassation a rejeté les demandes d'extradition de trois Rwandais réclamés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide de 1994. Elle a en effet cassé les avis favorables émis jusqu'à présent par d'autres juridictions. La Cour de cassation a ainsi confirmé sa jurisprudence en la matière.

Le 29 janvier dernier, la Cour avait examiné les cas de trois hommes, Claude Muhayimana, Innocent Musabyimana et Laurent Serubuga. A l'audience, l'avocat général s'étaitclairement prononcé contre une remise des trois hommes aux autorités rwandaises. La France n'a jamais extradé de génocidaires rwandais présumés, contrairement à plusieurs pays comme le Canada ou la Norvège. Plusieurs fois saisie de cette épineuse question, la Cour de cassation s'est toujours opposée aux demandes rwandaises d'extradition.

Cette position est notamment justifiée par deux principes fondamentaux du droit: la "légalité des délits et des peines" et la "non-rétroactivité de la loi pénale", selon lesquels on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis. La haute juridiction avait déjà censuré en 2013 un avis favorable rendu par la cour d'appel de Dijon à l'extradition d'Innocent Musabyimana.

Or, coup de théâtre en novembre dernier, la cour d'appel de Paris avait contourné ce problème en invoquant, d'une part, les conventions internationales de 1948 et 1968 ratifiées par Kigali en 1975 et définissant le génocide et, de l'autre, des dispositions du code pénal rwandais de 1977 réprimant des crimes de droit commun comme l'assassinat et le viol. Elle avait ainsi considéré que le génocide et les crimes contre l'humanité étaient bien incriminés et réprimés par le droit rwandais en 1994. La voici désavouée par la Cour de cassation.

Le reportage de Caroline Jouret :

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

REPLAY. Carnaval de Nice 2025 : les océans à l'honneur, Gad Elmaleh en invité surprise... Revivez en vidéo ce corso

regarder