Les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) augmentent dans une grande majorité de départements français. Il vont passer de 3,8% à 4,5% pour une durée de 2 ans. L'Yonne, la Nèvre, la Saône-et-Loire sont concernés, la Côte-d'Or effectuera la hausse au 1er avril.
Les "frais de notaire"
En fait, ces frais couvrent les droits de mutation et d’autres taxes annexes (droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière).Le Parlement, sur la proposition du gouvernement, a prévu la possibilité d'une progression, de 3,8% à 4,5%, des droits de mutation entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. Les dépenses des départements ont augmenté, cette hausse permet de répondre à cela et de compenser le budget des conseils généraux.
Les départements décident
Certains départements comme la Loire Atlantique ou la Seine Saint-Denis n'ont pas encore décidé.Mais une grande majorité de département a décidé d'augmenter le taux en passant au maximum, afin de rester à l'équilibre.
Ainsi, l'Yonne, la Nièvre et la Saône-et-Loire appliqueront dès le 1er mars le taux de 4,5%, et la Côte-d'Or appliquera au 1er avril le taux de 4,45%.
Que sont les "frais de notaire" ?
Les frais de notaire comprennent, en plus des droits de mutation, aussi la taxe communale (1,2%), les frais d'assiette (2,5% de la taxe départementale, ils augmenteront donc aussi) et les émoluments du notaire (sa rémunération), qui ont suivi la hausse de la TVA au 1er janvier.Il y a aussi les débours (sommes dues au cadastre, au géomètre, au bureau des hypothèques, sans compter les timbres) et les sommes versées au Trésor public : taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, TVA, nouveaux frais de timbre.
Tout cela mis bout à bout représentera, à partir du 1er mars, 8 à 9% d'un achat immobilier.
Reportage de Nathalie Baffert et Christian Mirabaud avec :
- Ghislaine Moreau, agent immobilier, représentante de la FNAIM de l'Yonne
- André Villiers, président du conseil général de l'Yonne
