Les salariés qui ont travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante ont droit à une indemnité d'anxiété de leur employeur, sans avoir désormais à prouver leur anxiété. Des salariés de ZF Masson à Saint-Denis-lès-Sens, dans l’Yonne, s'étaient battus pour faire reconnaître ce préjudice.
C'est une bonne nouvelle pour les nombreux salariés qui ont été exposés à l'amiante dans plusieurs entreprises de Bourgogne. Ce produit toxique a déjà fait au moins 120 morts rien que dans l'usine Eternit de Vitry-en-Charolais, en Saône-et-Loire.
La Cour de cassation ne demande pas aux salariés qui ont travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante de prouver qu'ils se soumettent à des examens médicaux réguliers, qu'ils manifestent une inquiétude particulière ou qu'ils ont, par inquiétude, changé leurs modes de vie.
En mai 2010, lorsque la Cour de cassation a créé ce préjudice d'anxiété, elle l'avait lié à l'obligation de subir des contrôles médicaux réguliers susceptibles de réactiver l'angoisse des intéressés. Elle vient donc de supprimer cette exigence.
Cette indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques, disent les juges, et notamment ceux liés au bouleversement des conditions d'existence devant le risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie de l'amiante.
L'indemnité n'est pas liée à la déclaration de la maladie. Elle est au contraire due à tous ceux qui ont travaillé dans un des établissements énumérés par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998. Ce sont les établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et calorifugeage à l'amiante ou de construction navale qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel. (Cass. Soc, 2.4.2014, N° 691)
La justice avait reconnu le préjudice d'anxiété pour la première fois en 2011
De son côté, dans un arrêt de 2011, la cour d'appel de Paris avait décidé d'indemniser un préjudice découlant du "bouleversement des conditions d'existence", en considérant que l'angoisse d'être un jour atteint d'une pathologie grave "ampute les projets d'avenir". La décision, rendue publique jeudi 1er décembre 2011, avait été qualifiée d'historique par l'avocat des plaignants.
Les 36 plaignants travaillaient pour l'entreprise ZF Masson, spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins. Tous avaient été exposés à l'amiante et sont en pré-retraite depuis 2006. En 2008, ils avaient obtenu un total de 800 000 euros de dommages et intérêts. Cette fois, ils réclamaient un complément de salaire
