La Cour d'appel de Paris reconnait le préjudice d'anxiété pour 36 salariés de ZF Masson à Saint-Denis-lès-Sens.
video titleYonne : amiante, un jugement historique
La Cour d'appel de Paris a reconnu le préjudice d'anxiété pour 36 salariés de ZF Masson, à Saint-Denis-lès-Sens : c'est une révolution juridique, déclare l'avocat des plaignants.
Cette décision, qui a été rendue jeudi 1er décembre 2011, est qualifiée d'historique par l'avocat des plaignants. C'est la première fois que la justice reconnaît le préjudice d'anxiété.
Les 36 plaignants travaillaient pour l'entreprise ZF Masson, spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins. Tous avaient été exposés à l'amiante et sont en pré-retraite depuis 2006. En 2008, ils avaient obtenu un total de 800 000 euros de dommages et intérêts. Cette fois, ils réclamaient un complément de salaire.
Lors de l'audience qui s'était déroulée le 27 octobre 2011 devant la cour d'appel de Paris, l'avocat des salariés avait plaidé le préjudice économique. Cet argument n'a pas été retenu par la cour. En revanche, les juges qui ont rendu leur décision ce jeudi 1er décembre 2011 ont retenu le préjudice d'anxiété, autrement dit la peur de mourir.
Pour maître Jean-Paul Tessonnière, l'avocat des salariés, "c'est une révolution juridique en France". "Cet arrêt est important en terme de prévention, car c'est la première fois que l'on reconnaît une sanction civile quasi automatique à tout manquement aux règles de sécurité et indépendamment de l'apparition de la maladie", déclare-t-il.
Les plaignants recevront chacun 15 000 euros pour préjudice d'anxiété et 12 000 euros pour troubles dans les conditions d'existence.
L'entreprise ZF Masson a deux mois pour décider de se pourvoir ou non en cassation.
Des négligences fautives
ZF Masson a manqué "à son obligation de sécurité de résultat"
Dans son arrêt, la Cour d'appel de Paris indique que "l'employeur a fait preuve de négligences fautives en ne prenant pas les mesures de protection réglementaires", mettant les salariés dans "une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie liée à l'amiante".
La Cour d'appel a également reconnu un préjudice "découlant du bouleversement dans les conditions d'existence" dont elle a évalué la réparation à 12 000 euros. "Conscients de la diminution de leur espérance de vie", les ex-salarié "sont amputés de la possibilité d'anticiper sereinement leur avenir" et sont dès lors "contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité", pour tous leurs projets, a jugé la Cour.
