Côte-d'Or : L’impact de la réforme des rythmes scolaires sur le budget du Conseil général

873 000 euros TTC : c'est le surcoût généré par cette réforme sur le budget transports scolaires. Une estimation évoquée lors  de la session du Conseil Général de Côte-d'Or de ce vendredi 20 juin, 

La réforme des rythmes scolaires n'entre pas directement dans les domaines de compétence du Conseil Général, mais le secteur des transports scolaires, lui, en revanche le concerne directement. Or ce secteur devra s'adapter aux nouveaux besoins induits par la réforme, un coût à la charge de l'Assemblée départementale.

Tous les élus départementaux, qu’ils soient pour ou contre les nouveaux rythmes et ses conséquences, s’accordent sur le sujet pour reconnaître une mise en œuvre compliquée; Invitée par le président du Conseil Général, Evelyne Greusard, la directrice des services académiques de l’Education Nationale est la première à le reconnaître.

En Côte-d’Or, 186 communes sont concernées par l’adoption des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014. Toutes devaient envoyer leurs propositions d’organisation du temps scolaires aux services de l’Education Nationale avant la mi-juin. Ces propositions devant être soumises au Recteur qui devra les valider.

Parmi les difficultés soulignées par les élus du département qui s’exprimaient souvent en tant que maires ou présidents de communautés de communes : les transports scolaires,  compétence de l’assemblée départementale.

François Sauvadet a, lui, réaffirmé la position de l’assemblée départementale :

Nous adapterons nos services de transport autant que nous pourrons,… Mais financièrement comme matériellement, il nous est impossible de faire du transport à la carte. Il y a pour moi une ligne blanche, c’est qu’il n’est pas question pour nous de revenir sur la gratuité des transports ».

Sur l’ensemble des circuits scolaires concernés, l’estimation minimale du surcoût 2014/2015 est de 873 000 euros TTC,  y compris le coût de l’accompagnement et le transport des élèves en situation de handicap.
Le budget primitif du Conseil Général pour l’année 2014 et le budget supplémentaire sont basés sur cette hypothèse.