Chalon-sur-Sâone : la mairie veut interdire "l'occupation abusive et prolongée" des rues du centre-ville

Un arrêté municipal, pris le 28 mai dernier par la mairie de Chalon-sur-Saône, vise à interdire « l’occupation abusive et prolongée » des rues du centre-ville. Il a fait réagir la section chalonnaise de la Ligue des Droits de l'Homme, dans un communiqué, ce samedi 28 juin.

Selon le nouvel arrêté municipal, les rues de Chalon ne pourront pas tolérer une "occupation abusive et prolongée d'individus"
Selon le nouvel arrêté municipal, les rues de Chalon ne pourront pas tolérer une "occupation abusive et prolongée d'individus" © FTV

Réaction de la Ligue des Droits de l'Homme

Contacté par France 3 Bourgogne, Nicolas Besseyre, président de la Ligue des Droits de l'Homme, condamne cet arrêté, le qualifiant de "dérive autoritaire qui vise avant tout à éloigner des rues du centre-ville des gens sans-domicile fixe ou non, mendiants ou non, déplaçant ainsi en périphérie ce qui est perçu comme un problème sans s’attaquer à sa cause réelle : l’exclusion d’un nombre de plus en plus important de nos concitoyens et un renoncement dans la prise en charge des plus démunis.
En tant que défenseurs vigilants des Droits de l’Homme, nous condamnons cet arrêté, inefficace et dangereux pour les libertés individuelles, et appelons à privilégier une politique de médiation dans l’intérêt de tous."


Des précédents à Chalon-sur-Sâone

Nicolas Besseyre (LDH) rappelle que "cet arrêté n'est pas sans rappeler un arrêté "anti-mendicité" pris en 2006, par le maire UMP MIchel Allex."
A la différence près que "cette fois-ci, l'arrêté exclut davantage de personnes, mendiants ou non", et "la Ligue refuse cet arrêté anti-pauvreté."
De plus,  la ville de Chalon a pris début Juin un arrêt interdisant la vente d'alcool à emporter après 21 heures. (voir notre rubrique "Aller plus loin")

L'arrêté anti-mendicité de 2006 avait été contesté au Tribunal Administratif, qui avait purement annulé l'arrêté municipal, selon eux, "entaché d'excès de pouvoir".

Ci-dessous, l'extrait du registre des Arrêtés, présentant le texte interdisant "l’occupation abusive et prolongée" des rues du centre-ville.



L'extrait du registre des arrêtés municipaux, concernant "l'occupation abusive et prolongée" des rues du centre-ville
L'extrait du registre des arrêtés municipaux, concernant "l'occupation abusive et prolongée" des rues du centre-ville

 

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