La régularisation des comptes bancaires dissimulés à l'étranger rapportera 1,8 milliard d’euros en 2014

Le gouvernement va récupérer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 grâce à la régularisation des comptes bancaires dissimulés à l'étranger, explique le ministre des Finances Michel Sapin.


A quoi va servir l’argent récupéré ?

"Le rythme d'arrivée des dossiers reste très soutenu. Les sommes recouvrées en impôts et pénalités atteignent 1,336  milliard d'euros aujourd'hui, contre 1 milliard d'euros mi-juin. Nous sommes donc quasiment sûrs d'atteindre l'objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015", déclare Michel Sapin dans un entretien au Journal du Dimanche.

"Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d'impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l'an prochain", ajoute-t-il.

Quel est le montant moyen des avoirs révélés ?

A l'intérieur du contrôle fiscal, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) (c’est à dire la cellule de régularisation pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître du fisc) avait reçu 29 024 demandes au 25 juillet, indique le ministre.

"Le montant moyen par dossier des avoirs révélés à l'administration fiscale s'élève à 1  million d'euros. À ce stade, on peut donc estimer qu'environ 28 milliards d'euros détenus à l'étranger sont sortis de l'ombre et vont accroître les bases fiscales pour l'avenir", se réjouit-il.

"Jamais par le passé une opération d'une telle envergure n'avait eu lieu. Elle repose pourtant sur le droit commun, sans amnistie", ajoute-t-il.
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