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Pourquoi le ministère de l’Economie veut-il s’attaquer aux plombiers, vétérinaires, auto-écoles, etc ?

Un rapport de l'Inspection générale des Finances préconise d'ouvrir à la concurrence pas moins de 37 professions "réglementées". Lesquelles et pourquoi ?

Par B.L.


Pourquoi ces professions sont-elles en ligne de mire ?

Ce rapport avait été commandé en 2012 à l'Inspection générale des finances par Pierre Moscovici, alors ministre de l'Economie. Le document était gardé secret par le gouvernement depuis mars 2013. Mais, son contenu a commencé à être révélé. Au total, 37 professions réglementées sont dans le collimateur.

Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a annoncé pour la rentrée une loi qui doit s'inspirer de ce rapport. Il souhaite redistribuer "6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux ménages via des baisses de prix " en attaquant les "rentes" générées par ces professions.

Quelles sont les professions visées par Bercy ?

Plusieurs secteurs professionnels sont concernés dont les suivants :
  • droit : huissiers, notaires, greffiers de tribunaux de commerce, commissaires priseurs judiciaires…
  • santé : médecins, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, pharmaciens…
  • métiers plus divers : plombiers, architectes, experts comptables, serruriers, auto-écoles, taxis, débits de boissons...
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Pourquoi parle-t-on de professions "réglementées" ?

Ces professions sont protégées entre autres par :
  • des restrictions d'accès (exigence de diplômes, nécessité de racheter une charge ou une licence etc.)
  • des monopoles sur certains actes
  • des tarifs réglementés.

Selon l'Inspection générale des Finances, la plupart de ces professionnels connaissent une prospérité plus grande que d'autres entrepreneurs. Mais, selon les cas, ces revenus ne sont pas justifiés par des risques de faillite importants, des investissements lourds ou une formation particulièrement ardue.

Qu’est-ce qu’une réforme de ces professions apporterait aux consommateurs ?

Pour l'Inspection générale des finances, ces prestations s'apparentent à un "quasi prélèvement obligatoire" sur les ménages et les entreprises. Si on insufflait davantage de concurrence dans ces secteurs, on pourrait créer en cinq ans 120 000 emplois supplémentaires, tout en augmentant la croissance et les exportations.

© MaxPPP
© MaxPPP

Que préconisent les auteurs du rapport ?

Les inspecteurs des finances suggèrent notamment :
  • la liberté d'installation pour tous ces métiers (des notaires aux pharmaciens, en passant par les taxis)
  • la suppression de quotas pour les étudiants de professions de santé autres que la médecine
  • un renforcement de l'obligation de transparence tarifaire sur les prestations d'urgence des plombiers et serruriers ou encore sur les médicaments destinés aux animaux domestiques.
L'IGF propose donc des mesures telles que "l'affichage du prix moyen et du prix médian de l'ensemble des interventions du mois passé sur les sites internets" des professionnels concernés.

Pourquoi les autos-écoles sont-elles citées dans le rapport ?

L’Inspection des finances évoque aussi les auto-écoles et préconise d'ouvrir une brèche dans leur monopole sur la préparation du permis de conduire. Ainsi, on pourrait ouvrir aux enseignants de conduite "la possibilité d'offrir leurs services hors du cadre d'une école agréée pour l'apprentissage des éléments de base de la conduite".

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