Le décret modifiant les conditions d'accession au Prêt à taux zéro (PTZ) à compter du 1er octobre 2014, a été publié au Journal officiel. Il est élargi à davantage de bénéficiaires dans plusieurs zones, comme s'y était engagé le gouvernement.
Quelles sont les modifications apportées au Prêt à taux zéro ?
Le changement du Prêt à taux zéro faisait partie de mesures de relance de la construction annoncées par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, fin juin.Les conditions d'attribution et les modalités des prêts pour la primo-accession à la propriété sont donc revues afin de "rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques. Les modifications concernent : les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération, ainsi que les profils de remboursement", précise le décret.
Qu’est-ce qui change pour les conditions de ressources ?
Les conditions de ressources ne changent pas pour la zone A (sites particulièrements tendus comme l'agglomération parisienne) ni pour la zone B1 (grandes villes de plus de 250.000 habitants).En revanche, pour la zone B2 (les agglomérations de plus de 50.000 habitants), le revenu maximal à ne pas dépasser est multiplié par 1,2.
De 20.000 euros de revenus pour une personne seule, il passe désormais à 24.000 euros. Le plafond augmente ensuite de 28.000 à 33.600 euros pour un couple, et de 64.000 à 76.800 pour une famille de 8 personnes et plus.
Cette hausse suit la même courbe pour la zone C (petites villes et zones rurales). Pour une personne seule, le revenu annuel maximum s'élève à 22.000 euros contre 18.500 auparavant. Le plafond augmente ensuite progressivement, passant de 25.900 à 30.800 euros pour un couple, et de 59.200 à 70.400 euros pour une famille de 8 personnes.
Par ailleurs, le pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du Prêt à taux zéro ne change pas, sauf en zone A, où il passe de 33% à 26% du montant de l'opération.
Le plafond du Prêt à taux zéro est-il modifié ?
Le plafond du prêt dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement, tandis que la différenciation entre neuf et ancien est gommée. Pour un ménage de trois personnes en zone A, le coût maximal du logement sur lequel le PTZ sera calculé est limité à 255.000 euros contre 265.000 dans le neuf et 211.000 dans l'ancien auparavant.Ces modifications sont applicables pour les offres de prêt à partir du mercredi 1er octobre 2014. Chaque année, 44.000 PTZ sont accordés. Ce chiffre pourrait passer à environ 60.000 d'ici la fin de l'année grâce à ces nouvelles mesures, indique le ministère du Logement.
