Une hausse de la TVA n’est “pas à l'ordre du jour” affirme Matignon

© JM France3 LR
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Une hausse du taux normal de la TVA au-delà des 20% actuels n'est "pas à l'ordre du jour", indique Matignon, suite à une information du quotidien Libération qui évoque un projet en préparation.

Par AFP


D’où vient cette information ?

"Par définition, les services de Bercy étudient toutes les pistes possibles. Celle-ci n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le cabinet du Premier ministre Manuel Valls mardi 26 août 2014.
Selon le quotidien Libération, qui s'appuie sur un document interministériel, le gouvernement réfléchit à une telle solution pour combler le manque à gagner des caisses de l'Etat. Une hausse du taux principal de TVA permettrait de glaner 15 milliards d'euros de recettes fiscales.

Selon le document cité par Libération, ces 15 milliards seraient partagés "entre soutien à l'investissement et réduction du déficit" budgétaire. Toujours selon le quotidien, cette question a été discutée par François Hollande et Manuel Valls le 15 août, puis le 19 août lors d'une réunion non inscrite à l'agenda officiel entre les deux hommes et leurs ministres Michel Sapin, Arnaud Montebourg, Christian Eckert, Marisol Touraine et François Rebsamen.


Quelles seraient les autres mesures envisagées pour réduire les déficits ?

Le document évoque d'autres mesures, comme la non-application des mesures de la loi Alur sur le logement portée par l'ex-ministre Cécile Duflot, ou encore la libéralisation du travail le dimanche et de "certaines mesures sur le marché du travail".

Selon Libération, Matignon insiste dans ce document sur "la nécessité de faire davantage en réformes structurelles" et invite aussi à agir "au maximum" par ordonnances. Il est également fait mention d'interrogations sur le caractère "absolument obligé" de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, alors que la France devrait manquer ses objectifs de déficit public pour 2014 et 2015.

Enfin, toujours selon Libération, une "évaluation" du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a été demandée par le président de la République, qui veut notamment savoir pourquoi seulement 4 milliards d'euros ont été versés à ce jour sur les 10 milliards prévus.

Matignon ne s'est pas exprimé dans l'immédiat sur ces autres mesures, en soulignant que "l'heure (était) à la composition du gouvernement".

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