Pollution aux nitrates : la France est de nouveau condamnée par la justice européenne

La France a été de nouveau condamnée par la justice européenne jeudi 4 septembre 2014 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates.

Par B.L. avec l'AFP

En quoi consiste la pollution aux nitrates ?

Ces nitrates proviennent principalement des activités agricoles. Il s’agit de dérivés des engrais azotés, notamment du fumier. Les nitrates peuvent polluer les nappes phréatiques quand ils sont en quantité trop importante pour être absorbés par les plantes. Les nitrates peuvent aussi provoquer la prolifération d'algues vertes dans les eaux de surface. Les nitrates représentent la principale source de pollution de l'eau du robinet.

Ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent des charges trop lourdes, et les autorités françaises. Les syndicats agricoles organisent régulièrement des manifestations pour se plaindre de la  réglementation sur la pollution aux nitrates.

Que reproche la justice européenne à la France ?

C’est le deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France dans ce dossier. L’Europe estime que la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants. La France a aussi autorisé des capacités de stockage des effluents d'élevage non-conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.

"Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote", considére la Cour de justice de l'UE.

Les juges européens estiment "que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée".


Que risque la France face à ces accusations ?

A ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais elle contraint la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, ce qui exposerait alors la France à de lourdes astreintes financières.

"On va trouver des solutions pour respecter les règles et respecter la lutte contre la pollution, et en même temps permettre aux éleveurs de vivre de leur travail et de ne pas subir des charges trop lourdes de remises aux normes", a réagi la ministre française de l'Ecologie, Ségolène Royal.

"Cette condamnation porte sur la situation de l'eau de 2009. Depuis, je voudrais dire quand même qu'il y a eu, dans les agences de l'eau, beaucoup de travail fait, que les éleveurs, les exploitants agricoles ont fait quand même beaucoup d'efforts
aussi", souligne Ségolène Royal. "Je ne veux pas laisser penser que rien n'a été fait", dit-elle. Mais, "il faut aller beaucoup plus loin. Il faut utiliser cette condamnation comme un levier pour réfléchir davantage pour réduire la pollution de l'eau par les nitrates".

Depuis quand ce dossier est-il en cours ?

En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, environ 22 800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates.

La justice européenne avait déjà condamné la France en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, une condamnation infligée à l’époque pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables.

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