François Rebsamen peut-il accélérer les négociations sur le Pacte de responsabilité ?

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a réuni les entreprises et les syndicats de 50 branches professionnelles mercredi 10 septembre 2014. Objectif : tenter d'accélérer les négociations sur les contreparties du Pacte de responsabilité (40 milliards d'euros seront donnés aux entreprises).

"Cela ne peut pas durer"

Le pacte de responsabilité octroie 40 milliards d'euros d'ici à 2017 aux entreprises en échange de négociations dans les branches professionnelles sur l'emploi, la formation et l'investissement.

Une grand-messe a été organisée mercredi 10 septembre, autour du ministre du Travail François Rebsamen. Les responsables patronaux et syndicaux des 50 principales branches professionnelles ont procédé à un bilan d'étape. Trente-trois branches se sont engagées sur des négociations dans le cadre du pacte de responsabilité.

"Certains d'entre vous ont fait le chemin, comme le montrent par exemple les secteurs de la chimie et de la métallurgie, (...) ou le secteur du bâtiment. Beaucoup ont avancé, fixé un calendrier, ouvert des négociations", a annoncé François Rebsamen, sans plus de précisions.

Regrettant que les négociations n'aient pas avancé dans "certaines branches – à présent minoritaires-", François Rebsamen leur a adressé un nouvel avertissement. "Cela n'est pas acceptable, et il faut désormais avancer. Je n'accepterai pas une situation de blocage ou d'atermoiements, de refus de dialoguer et je m'y impliquerai personnellement", a-t-il prévenu.

Quel était l’enjeu de cette réunion ?

Cela a permis de faire le point sur les engagements pris par les entreprises en termes d'emploi et d'investissement en échange des aides publiques qu'ils recevront. L'objectif est de "déclencher une dynamique" sur le pacte et "de valoriser les branches comme la métallurgie, qui avancent", indique le ministère du Travail. 

François Rebsamen a aussi rappelé qu’il voulait réduire le nombre de branches de 700 à 100 d'ici 10 ans, en précisant qu'il engagerait "un vaste chantier de restructuration" à "la fin du mois de septembre".

 

 

Que prévoit le calendrier ?

A partir de la mi-octobre, le comité de suivi du Pacte de responsabilité (qui a été réclamé notamment par la CFDT) se réunira autour du Premier ministre Manuel Valls. Rebaptisé comité de suivi des aides publiques aux entreprises, il se penchera sur l'utilisation des allègements fiscaux tels que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Ce sera aussi l'occasion de "dresser un nouvel état de mobilisation".