La mise en place d'un "quitus fiscal" est évoqué par plusieurs personnalités politique suite à l'affaire Thévenoud. Une information révélée par Libération et Médiapart, jeudi 25 septembre 2014.
Selon nos confrères de Libération et de Médiapart, une nouvelle mesure est envisagée pour éviter que le scandale Thévenoud puisse se renouveler à l'Assemblée.Thomas Thévenoud, le député de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire n'avait donc pas payé ses impôts... Thomas Thévenoud, qui n'a toujours pas démissionné de l’Assemblée nationale.
Quitus fiscal
Le déontologue de l’Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien propose, comme Christiane Taubira, la ministre de la Justice, la mise en place d’un «quitus fiscal».Ferdinand Mélin-Soucramanien explique : «on pourrait exiger des candidats à la députation une conformité à l’égard des règles fiscales, un peu comme le prévoit le code des marchés publics pour les entreprises. Cela permettrait de couper court en amont à toute difficulté».
Le déontologue ajoute : «on pourrait réfléchir à une règle correspondant à une démocratie apaisée, c’est-à-dire un délai de latence entre la proposition de nomination et la nomination effective, qui pourrait être d’une semaine, dix jours ou un mois.»
