Lors de la session du lundi 20 octobre au Conseil Régional, le "coup d'accélérateur" à l'investissement est orienté sur le BTP, mais aussi, sur le rapprochement avec la Région Franche-Comté : quatre projets importants communs aux régions Bourgogne et Franche-Comté sont examinés.
Le conseil Régional a voté le Plan D'accélération de l'investissement (totalité élus, sauf 5 abstentions membres FN), ce lundi 20 octobre 2014.
Les dotations prévisionnelles de fonctionnement des lycées publics pour 2015 et les dossiers de l'exécution budgétaire ont été abordés.
Une « unité commune de formation » par apprentissage
Les élus approuvent la création, à titre expérimental, d’une « unité de formation par apprentissage » (UFA) s’appuyant sur le CFA des métiers du sport et du tourisme de Bourgogne et le centre de formation Haut Jura Sport Formation. Cette unité Bourgogne-Franche-Comté permettra de dispenser un CAP métiers du football et un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) en sports collectifs par la voie de l’apprentissage.Un schéma régional de l’enseignement et de la recherche commun
Les élus bourguignons affectent une somme de 30 000 euros pour bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’élaborer un schéma régional de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) pour la Bourgogne et la Franche-Comté.Le SRESRI fixera les priorités d’intervention communes aux deux régions. Le prestataire recruté animera les négociations qui déboucheront sur le vote d’un nouveau cadre d’intervention à l’été 2015.
Une politique d’ingénierie financière Bourgogne-Franche-Comté
Dans la perspective de la mise en œuvre d’une politique interrégionale d’ingénierie financière Bourgogne-Franche-Comté, les élus bourguignons retiennent Invest’Pme comme gestionnaire unique de trois fonds dédiés aux entreprises prévus dans la stratégie régionale et développement économique. Le gestionnaire aura pour mission de créer un fonds de capital-risque (pour la création d’entreprise) commun aux deux régions et de faire entrer la région Bourgogne dans les fonds d’investissements franc-comtois existants (développement et consolidation).Une convention TER Bourgogne-Franche-Comté
Les élus examinent le nouveau mandat de négociation pour la nouvelle convention TER.Ils souhaitent une nouvelle convention commune Bourgogne-Franche-Comté avec la SNCF.
Une seule convention permettrait d’optimiser la gestion des matériels ferroviaires qui circuleront ainsi indifféremment dans les deux régions. Les usagers pourraient bénéficier de tarifs réduits sur un territoire plus large.
Début 2015, commencera le travail d’élaboration de la future convention 2017-2021. Les élus bourguignons individualisent, à l’occasion de cette session 1 million d’euros pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de bâtir un cahier des charges pour le futur service TER Bourgogne et un projet de convention sera soumis à la SNCF.
Dans un premier temps, ce travail sera mené à l’échelle de la Bourgogne. Mais, la Franche-Comté sera invitée aux réunions pour pouvoir prendre le train en marche.
