Une "prime d'activité" remplacera la PPE et le RSA activité en 2016

Le gouvernement va mettre en place à partir du 1er janvier 2016 "une prime d'activité" réservée aux bas salaires, qui remplacera la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. Ce dispositif a été inspiré par un rapport de Christophe Sirugue, député PS de la 5ᵉ circonscription de Saône-et-Loire.

Que dit le rapport Sirugue ?

En mars 2013, Jean-Marc Ayrault, qui était alors Premier ministre, avait chargé le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.

Dans un rapport remis à l’été 2013, Christophe Sirugue (qui est aussi vice-président de l'Assemblée nationale) avait proposé de créer une "prime d'activité" unique pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, jugés peu efficaces.

Que sait-on de cette nouvelle prime ?

Les modalités précises de cette nouvelle prime restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux, a indiqué Matignon mardi 18 novembre 2014.
Son versement mensuel est soumis à un double critère :

• les bénéficiaires devront gagner "environ 1,2" fois le Smic
• les revenus du ménage ne pas dépasser un certain montant.

Ce dispositif doit être présenté jeudi 20 novembre lors du Conseil des ministres par le Premier ministre, qui a insisté ces dernières semaines sur son intention de rendre la reprise d'un emploi plus avantageuse financièrement.

Qu’est-ce qui va changer ?

Contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge), la "prime d'activité" bénéficiera aux moins de 25 ans, conformément au rapport Sirugue. 
Toutefois, son montant pourrait varier pour les jeunes. "Cela fait partie des choses qui seront discutées", selon Matignon.

Quand le dispositif entrera-t-il en vigueur ?

Après concertation avec les partenaires sociaux et les associations d'insertion entre autres, une loi sera adoptée d'ici fin 2015 pour mettre en place la mesure, qui précisera le nombre de bénéficiaires et les montants détaillés des revenus pour en bénéficier.

Le gouvernement a le temps de la discussion car la nouvelle prime ne peut de toute façon pas voir le jour avant le 1er janvier 2016 : bien que supprimée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, la PPE sera encore versée l'an prochain au titre des droits acquis en 2014.

Quels étaient les inconvénients de la PPE et du RSA ?

La prime pour l'emploi (PPE)

Instaurée en 2001 sous Lionel Jospin, la PPE (5,3 millions de bénéficiaires en 2013) est un crédit d'impôt. Premier défaut, son versement intervient donc avec un décalage d'un an. Surtout, un rapport du député PS Christophe Sirugue avait estimé à l'été 2013 que la PPE avait un "ciblage insuffisant" aboutissant à un "saupoudrage" de la dépense publique.

"Une des faiblesses de la PPE, c'est qu'une partie était versée à des personnes appartenant en réalité à des ménages aisés", souligne-t-on à Matignon.


Le RSA 
Quant au RSA activité (plus de 750.000 bénéficiaires), il s'agit d'un complément de petit salaire. Distinct du RSA "socle", héritier du RMI et destiné aux personnes sans ressources, il souffrait d'une large méconnaissance des personnes éligibles, principalement du fait de sa complexité, selon les experts. Le RSA fait aussi partie des prestations les plus soumises à la fraude détectée par les Caisses d'allocations familiales (CAF).