Christophe Sirugue salue la fusion du RSA activité et la Prime pour l’Emploi

Le député PS de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, est l’invité du journal de 19h de France 3 Bourgogne. Il revient sur la décision du gouvernement de fusionner de la prime pour l'emploi et le RSA activité, fusion qu’il avait proposée en juin 2013

Ce mercredi 20 août, François Hollande a annoncé dans le journal Le Monde des mesures pour améliorer les revenus les plus modestes. Parmi elles, la fusion du RSA activité (pour les « travailleurs pauvres ») et la Prime pour l’Emploi (crédit d’impôt pour inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité). Une proposition qu’avait faite le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue dans un rapport commandé par le gouvernement.

Pourquoi fusionner ces 2 dispositifs ?

• Le RSA activité est une allocation versée à des personnes percevant le RSA et qui ont un travail peu rémunéré. Il était peu utilisé par ceux qui pouvaient y prétendre (32% seulement) car la constitution du dossier était jugé complexe, le gain financier peu intéressant et dévalorisant.

• La prime pour l’Emploi avait été instaurée en 2001 sous Lionel Jospin pour «inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité». Elle est attribuée aux ménages dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Selon Christophe Sirugue, la PPE était distribuée "très largement", aboutissant à un "saupoudrage" de la dépense publique et à un "ciblage insuffisant". Autre faiblesse: son versement intervient avec un décalage d'un an, comme tout crédit d'impôt. 

A quoi ressemblera le nouveau dispositif ?

• La nouvelle prime d’activité sera accessible à tous, dès l’âge de 18 ans, et non plus de 25 ans comme c’était le cas auparavant.
• Elle sera individualisée. C'est-à-dire que si un individu touche une prime d’activité il pourra la conserver même si un autre membre du foyer retrouve un emploi.
• Enfin la prime sera mensualisée (et donc plus versée plus régulièrement évitant les hauts et bas dans les ressources de ménages modestes).

Près de 300.000 jeunes supplémentaires seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE. La prime serait calculée sur la base des revenus d'activité, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.445 euros bruts par mois pour un temps plein). Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.
Dans une interview accordée à 20mn, Christophe Sirugue  estime que 60% des personnes concernées pourrait toucher cette prime.

Quand sera mise en place la nouvelle prime et pour quel coût ?

La fusion devrait être discutée dès le mois de septembre. Elle fait partie du projet de loi de finances qui devrait entrer en fonction l’année prochaine.
Elle ne devrait pas coûter plus cher que les deux précédentes primes cumulées, soient 4 milliards d’euros.
Toutes ces propositions émanent d’un rapport que Christophe Sirugue, avec son groupe parlementaire, avait rédigé à la demande du gouvernement et présenté en juin 2013.

L'interview de Christophe Sirugue le 20 août 2014 lors de l'annonce de la fusion réalisée par France 3 Tarn


L'interview de Christophe Sirugue lors de la présentation de son plan en juin 2013

 

L'interview de rentrée que François Hollande a accordé au Monde (source AFP)

Voici les principales déclarations et annonces du président François Hollande dans son interview de rentrée publiée mercredi par Le Monde :
CAP ET PACTE: "J'ai fixé un cap, c'est celui du pacte de responsabilité". "Ce n'est pas parce que la conjoncture est plus difficile en France et en Europe que nous devons y renoncer. Au contraire, nous devons aller plus vite et plus loin. A ceux qui disent qu'il faut revoir la stratégie alors même que les mesures viennent tout juste d'être votées, je réponds que toute godille ou tout zigzag rendrait incompréhensible notre politique et ne produirait pas de résultats"
RELANCE : "Je veux accélérer les réformes pour relever le niveau de la croissance au plus vite dans quatre domaines", logement, investissement, professions réglementées, apprentissage.
. "Sur le logement, j'ai demandé au Premier ministre de présenter un plan de relance. Il touchera à la fiscalité, aux procédures et aux financements".
. "Sur l'investissement, des assises se tiendront en septembre avec l'ensemble des établissements financiers pour les inciter davantage à prêter aux PME, pour mieux orienter l'épargne vers l'économie productive et pour assurer le financement de grands projets collectifs, comme la transition énergétique"
. "Sur les professions réglementées, Arnaud Montebourg présentera en septembre un projet de loi sur le pouvoir d'achat qui visera à accroître la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs, à faire baisser les tarifs et à lutter contre le maintien de certaines rentes et privilèges". . Il "adaptera la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche".
- SEUILS SOCIAUX : "Laissons les partenaires sociaux avancer. S'ils aboutissent à un accord, il sera transposé dans la loi". "Si ce n'est pas le cas, le gouvernement saisira le Parlement".
RSA ET PRIME EMPLOI: "J'ai demandé au gouvernement de mener deux grandes réformes : l'une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches". "L'autre fusionnera la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires". Réformes "engagées dès la loi de finances"
FRONDEURS PS: "Les choix ne peuvent être rediscutés à chaque fois qu'un indice trimestriel est connu. La constance, c'est la confiance".
SCRUTIN : "J'avais indiqué pendant la campagne que j'étais favorable à l'introduction d'une part de proportionnelle. J'y suis prêt si une majorité peut s'accorder sur cette orientation, avec une réduction du nombre de parlementaires"
COLERE DU PRG : "La réforme territoriale est attendue depuis trop longtemps pour une fois encore y renoncer".
REGAIN D'ANTISEMITISME ? :" Oui et pas depuis quelques semaines". "Il est important que nous montrions une très grande intolérance à l'égard de l'intolérance".
DEFICIT à 3%: "Je considère que le rythme de la consolidation budgétaire en Europe doit être adapté à la situation exceptionnelle" "caractérisée par une faible croissance et surtout une très basse inflation"
MISTRAL RUSSE: "Aujourd'hui, le niveau des sanctions n'empêche pas la livraison".
IRAK: "Je proposerai prochainement à nos partenaires une conférence sur la sécurité en Irak et la lutte contre l'Etat islamique".