Le gouvernement renoncerait à fusionner en 2014 la prime pour l'emploi et le RSA dans une nouvelle "prime d'activité", comme l'y encourageait un rapport rédigé par Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire. La ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion dément cette information.
Un dossier politiquement sensible
"Le gouvernement a renoncé à ce stade à fusionner le RSA et la PPE dans une nouvelle prime d'activité, comme le suggère le député Christophe Sirugue (PS), le dossier étant complexe techniquement et sensible politiquement", affirme le quotidien les Echos mardi 30 juillet 2013.Selon Les Echos, le barème de la prime pour l'emploi, crédit d'impôt attribué à 6,3 millions de travailleurs dont les revenus sont faibles, sera par ailleurs gelé en 2014, comme il l'avait été en 2013.
Une "prime d'activité" pour remplacer les dispositifs actuels
Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE. Dans un rapport remis début juillet à Jean-Marc Ayrault, Christophe Sirugue a proposé de créer une "prime d'activité" pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, jugés peu efficaces.Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires. Le député préconisait une mise en oeuvre dès septembre 2014. Mais, début juillet, la ministre déléguée à l'Exclusion, Marie-Arlette Carlotti avait estimé : "Je ne pense pas qu'on puisse l'inclure dans le projet de loi de finances 2014, c'est trop tard".
En juin, lors de la deuxième conférence sociale, le président François Hollande avait appelé le gouvernement à décider "d'une nouvelle articulation entre la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser autant que possible l'incitation à l'emploi".
La réforme "n'est pas abandonnée"
La réforme de la Prime pour l'Emploi (PPE) et du RSA activité, deux aides aux travailleurs pauvres, "n'est pas abandonnée", a assuré la ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti mardi 30 juillet 2013."Même si les délais sont trop courts pour l'inscrire au Projet de loi de Finances" de 2014, la ministre a assuré dans un communiqué qu'elle restait "mobilisée pour réformer ces dispositifs mais aussi et surtout pour mieux accompagner les travailleurs modestes".
Un saupoudrage de la dépense publique
Selon Marie-Arlette Carlotti, "le RSA activité et la prime pour l'emploi ne répondent pas pleinement à leurs objectifs initiaux", le premier connaissant un taux de non-recours trop important, de près de 70%, et la PPE "n'étant pas assez ciblée et réactive".Introduit mi-2009, le RSA-activité, sert de complément à un petit salaire, mais les démarches sont complexes pour le toucher.
La PPE, crédit d'impôt créé en 2001, est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", selon le rapport Sirugue.
