La Commission des Finances du Sénat a rétabli le contrat vendanges lors du vote en première lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2015. L’examen en séance plénière aura lieu le 4 décembre.
Peut-être un espoir pour les viticulteurs bourguignons. Alors que les députés se sont opposés à une très courte majorité au maintien du contrat vendanges lors du vote en séance plénière le 6 novembre dernier, les sénateurs viennent de rétablir l’exonération des charges sociales salariales, dispositif central du contrat vendanges.Cet amendement de maintien des exonérations de charges a été adopté par les sénateurs de la commission des Finances lors de l’examen du PLF 2015 le 19 novembre dernier.
"Il faut maintenir la mobilisation"
Le président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) a salué cette décision. "Après la déception du vote à l’Assemblée Nationale en séance plénière, c’est clairement une bonne nouvelle pour la viticulture française et bourguignonne en particulier. Nous nous réjouissons que cet amendement ait été soutenu par des sénateurs de la majorité et de l’opposition. Nous remercions notamment François Patriat et Alain Houpert pour leur rôle actif", a réagi Jean-Michel Aubinel. Il a ajouté : "cette décision redonne de l’espoir aux viticulteurs et aux vendangeurs, les premiers concernés. Maintenant, le combat n’est pas fini. Il faut maintenir la mobilisation et rappeler à tous les élus que la suppression du contrat vendanges serait très mal comprise par les viticulteurs. Nous serons satisfaits lorsqu’il sera définitivement maintenu".
Qu’est-ce-que le contrat vendanges ?
Le contrat vendanges est un type particulier de contrat saisonnier. Il permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Sa durée est d’un mois avec la possibilité, pour le salarié, d’en conclure plusieurs successivement. Afin d’augmenter la rémunération nette versée au salarié (et donc de faciliter le recrutement pour les travaux de vendanges), ce contrat prévoit exonération de cotisations salariales.
Les chiffres du contrat vendanges
- Plus de 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année dont 45 000 en Bourgogne
- Le salaire est en moyenne plus élevé de 8% pour les vendangeurs
- Dans la viticulture, 64% des contrats saisonniers sont des contrats vendanges
