Une grève illimitée à partir du 08 décembre... Les tribunaux de commerce refusent le "projet de loi Macron" qui remet en cause la composition de cette cour de justice. Il est question de faire siéger des juges professionnels, alors que les commerçants sont jugés par leurs pairs.
Le projet de loi, "pour la croissance et l'activité", doit être présenté mercredi matin en Conseil de ministres.
Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron en a hérité lors de son arrivée à Bercy, mais il l’a remanié, élargi à de nombreux secteurs professionnels qui aujourd’hui sont vent debout.
Seules les professions réglementées étaient visées initialement. Aujourd’hui le projet touche aussi le travail du dimanche, les transports en autocar, les sociétés d'autoroutes, les prud'hommes, l'épargne salariale ou encore les seuils sociaux.
Un projet qualifié de « fourre-tout » et qui suscite une énorme vague de mécontentement.
Alors que l’objectif du projet de loi pour la croissance et l’activité est de "déverrouiller l'économie française", les professionnels visés demandent son retrait pur et simple.
Notaires, huissiers, avocats, mais aussi commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires prévoient de rassembler 50.000 des leurs, mercredi après-midi, quelques heures après la présentation du projet en Conseil des ministres.
L'UNAPL, qui rassemble l'ensemble des professions libérales, appelle elle à descendre dans la rue le 22 janvier, date où l'examen du texte devrait commencer à l'Assemblée nationale.
Le reportage de M. Gillot et D. Waxin avec:
- Jean-François Chopin, représentant des présidents des tribunaux de commerce de Bourgogne
- Christiane Taubir, ministre de la Justice
