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Énième rebondissement judiciaire pour ce dossier concernant un élevage déclaré de 5000 visons dans la commune d'Émagny (Doubs). Un élevage qui a trente ans d'existence et qui fait l'objet de procédures devant la justice depuis 4 ans.
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Le tribunal administratif donne ainsi raison à l'association de protection des animaux "Combactive" qui demandait l'annulation des deux arrêtés préfectoraux.
Dans son jugement, le tribunal retient l'absence d'information du public, lors de l' enquête d'utilité publique préalable à ces arrêtés, concernant les modalités d'épandage des lisiers.
Pour l'exploitant, cela signifie qu'une nouvelle procédure d'autorisation doit être engagée et qu'il dispose d'un délai de six mois pour fournir les informations requises aux services de la Préfecture.
