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Besançon : le tribunal administratif annule les arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'un élevage de visons

 

Le tribunal administratif donne ainsi raison à l'association de protection des animaux "Combactive" qui demandait l'annulation des deux arrêtés préfectoraux.
Dans son jugement, le tribunal retient l'absence d'information du public, lors de l' enquête d'utilité publique préalable à ces arrêtés, concernant les modalités d'épandage des lisiers.
Pour l'exploitant, cela signifie qu'une nouvelle procédure d'autorisation doit être engagée et qu'il dispose d'un délai de six mois pour fournir les informations requises aux services de la Préfecture.
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