Une association de protection des animaux a demandé au tribunal administratif l'interdiction de l'élevage de visons d'Emagny. A plusieurs reprises, cet élevage avait fait la une de l'actualité. L'affaire est examinée aujourd'hui.
C'est l'association "Combactive" qui demande l'annulation de deux arrêtés préfectoraux devant le tribunal administratif de Besançon.
L'élevage existe à Emagny (Doubs) depuis 30 ans mais l'autorisation préfectorale d'ouvrir date seulement d'août 2012.
En 1985, Eric Raunet ouvre cet élevage avec une simple déclaration d'installation car il est prévu qu'il accueillera moins de 1000 bêtes. En fait, très vite, ce chiffre est dépassé et cet élevage aurait du être créé avec une autorisation d'ouverture d'exploitation, soit une procédure beaucoup plus complexe et exigeante.
Selon l'association, l'éleveur n'aurait jamais souscrit aux obligations d'information quant au plan d'épandage des lisiers (saturés de phosphore) et de la gestion des effluents à proximité de l'Ognon. Selon les sources, il aurait élevé de 11 500 visons (chiffre Préfecture) à 14 000 visons (selon l'association).
A savoir : l'éleveur a fait objet de 6 mises en demeure, d'une dizaine de jugements, de 3 condamnations au pénal dont la dernière comporte une peine de prison avec sursis. Au total, ces procédures devant la justice durent depuis 4 ans.
Le rapporteur public reconnaît que l'enquête publique, d'entrée de jeu, était entachée d'irrégularités. Il demande donc l'annulation de l'ouverture et la mise en demeure à l'éleveur de donner des informations complètes sur les épandages et les études des sols.
Dans le cas contraire, l'activité d'élevage de visons pourrait être suspendue jusqu'à la mise en conformité sur tous les points.
La décision a été mise en délibéré : elle sera rendue le 17 février prochain.
Reportage avec, en interview : Fabien Robert Président de l'association Combactive ; Jérôme Charret Rapporteur public ; Christian Gouget Chargé des affaires juridiques à la préfecture du Doubs ; Nathalie Bouvier Avocate de l'association Combactive.
