Inondations : reconnaissance de catastrophe naturelle pour 25 communes de Bourgogne

Des inondations et des coulées de boue avaient eu lieu en Côte d’Or et en Saône-et-Loire en novembre 2014. Le Journal officiel du 19 février 2015 a publié la liste des communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu suite à ces événements.

Les intempéries de novembre 2014 présentaient un caractère exceptionnel. Selon Météo France, il s’agissait d’un phénomène centennal.
Les pompiers de Saône-et-Loire et de Côte-d'Or étaient intervenus 1 500 fois pour la seule journée du mardi 3 novembre.

Un arrêté interministériel du 17 février 2015 est paru au journal officiel du 19 février 2015 : il donne la liste des communes où l’état de catastrophe naturelle a été reconnu.
Les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Côte d’Or

9 communes sont concernées

• Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014 
  Commune de Thoisy-le-Désert

• Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014
  Communes d’Aubigny-en-Plaine, Bessey-lès-Cîteaux

• Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014
  Communes de Brazey-en-Plaine, Corcelles-les-Arts, Corgoloin, Corpeau, Ebaty, Echigey.

Saône-et-Loire

16 communes sont concernées

• Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014
  Commune de Messey-sur-Grosne
   
• Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014
  Communes de Burzy, La Clayette, Germagny, Le Puley, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Savianges

• Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
  Communes de Cersot, Chagny, Mercurey, Sainte-Hélène, Saint-Rémy
   
• Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014
  Commune de Rully
   
• Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014
  Commune de Saint-Huruge