Pourquoi la vaccination obligatoire d'un enfant est-elle jugée conforme à la Constitution ?

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Écrit par B.L. avec l'AFP
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Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi 20 mars 2015 après la question posée par un couple de l'Yonne. Il a estimé que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".

Les juges ont notamment relevé "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées".

Ils soulignent que "le législateur" a pris la précaution de préciser "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue".

Pourquoi le Conseil Constitutionnel s'est-il penché sur cette question?


Marc et Samia Larère, qui habitent dans l'Yonne, ont contesté mardi 10 mars 2015 devant la haute juridiction la conformité de cette obligation à la Constitution.

En octobre 2014, le couple a été convoqué devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour n'avoir pas fait vacciner leur fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Or, la vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal, qui prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Marc et Samia Larère expliquent leur refus par le fait que tous les vaccins disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite B ou la méningite, qui eux ne sont pas obligatoires.
Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTP, mais qui contenaient du mercure.

L'avocat des deux parents, Emmanuel Ludot, a donc soumis à la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les juges d'Auxerre ont accepté de la transmettre à la Cour de cassation, qui l'a elle-même transmise au Conseil constitutionnel.




Quelle est l'argumentation du Conseil Constitutionnel ?

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que
  • il était "loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective"
  • il ne lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé (...) aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé".

Que va-t-il se passer maintenant ?

Après le rejet de la QPC, le procès va pouvoir reprendre.
"On avait l’occasion pour une fois en France de poser le débat de manière loyale et détachée sur la question des vaccins et de leur utilité", déclare pour sa part maître Emmanuel Ludot. L’avocat des époux Larère estime que l’Etat a préféré "mettre la poussière sous le tapis".

Mais, la famille Larère ne veut pas baisser les bras.
"On sera reconvoqués au tribunal de grande instance d’Auxerre. Quelle que soit la décision de ce dernier, il y aura toujours la possibilité de faire appel. Cet appel peut être cassé et ensuite encore au dessus on a la Cour européenne des droits de l’homme", explique Marc Larère.

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