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Bourgogne : un contrat de plan Etat-Région d’un montant de 600 millions a été signé

Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, et François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, ont signé le contrat de plan État-Région 2015-2020, en présence de François Rebsamen, ministre du Travail. / © Cécile Claveaux
Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, et François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, ont signé le contrat de plan État-Région 2015-2020, en présence de François Rebsamen, ministre du Travail. / © Cécile Claveaux

Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, et François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, ont signé le contrat de plan État-Région 2015-2020, en présence de François Rebsamen, ministre du Travail.

Par B.L.


Qu’est-ce qu’un contrat de plan Etat-Région ?

Le contrat de plan Etat-Région (CPER) incarne la stratégie de partenariat entre l'Etat et les collectivités pour développer les territoires.

C’est le Premier ministre Manuel Valls lui-même qui avait annoncé en décembre 2014 à Dijon que plus de 600 millions d'euros seraient accordés à la Bourgogne dans le cadre du contrat plan Etat-Région.

A quoi vont servir les fonds de ce contrat de plan ?

Ce contrat de plan s’organise autour d’une priorité - l’emploi - et de six thèmes principaux :
  • la mobilité multimodale ;
  • la transition écologique et énergétique ;
  • le numérique ;
  • l’innovation, les filières d’avenir et usines du futur ;
  • l’enseignement supérieur, recherche et innovation ;
  • la solidarité territoriale.
Au niveau national, l’État consacrera une enveloppe de 12,5 milliards d’euros à l’ensemble des contrats de plan Etat-Région durant la période 2015-2020.

En Bourgogne, près de 2 milliards d’euros seront mobilisés dans les six prochaines années par l’État, la Région Bourgogne, l’Union européenne et les collectivités locales, dont 668 millions contractualisés au titre du CPER.

François Sauvadet conteste la signature du contrat de plan Etat-Région

François Sauvadet, député UDI et président du conseil départemental de Côte-d'Or, est candidat au poste de président de la future Région Bourgogne-Franche-Comté.

"Aujourd’hui, le conseil régional a signé avec l’Etat le contrat de plan Etat-Région (CPER) qui engage plus de 600 millions d’euros pour la période 2015-2020. Cette signature est incompréhensible alors même que les Régions Bourgogne et Franche-Comté sont amenées à fusionner au 1er janvier 2016 et que l’exécutif régional sera renouvelé en décembre 2015.

Comment engager pour six ans une collectivité appelée à fusionner avec une autre et dont la présidence pourrait changer d’ici sept mois ! Pourquoi le gouvernement a-t-il voulu fusionner les Régions si c’est pour ne pas tenir compte de cette nouvelle réalité territoriale ?

Quant au fait d’établir un nouveau contrat juste avant de renouveler les exécutifs, nous sommes près du déni de démocratie ! Ce Contrat de Plan du copinage sera donc aussi celui  du désordre territorial !

Je demande donc solennellement à l’Etat et aux présidents des Régions Bourgogne et Franche-Comté de surseoir au contrat de plan actuellement présenté et d’établir une large concertation à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté avec l’ensemble des huit départements concernés – dont la moitié ont une nouvelle majorité depuis quelques semaines !"

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