François Rebsamen : le contrôle des chômeurs "ce n'est pas un flicage de la société"

A partir du mois d’août, des équipes de Pôle emploi vont contrôler si les chômeurs recherchent bien un emploi. Ce dispositif, qui est déjà expérimenté dans trois régions dont la Franche-Comté, sera étendu à toute la France.

Pourquoi le gouvernement veut-il intensifier le contrôle des chômeurs ?

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a affirmé mercredi 20 mai 2015 que l'objectif du nouveau dispositif de contrôle des chômeurs n'était pas de "modifier les chiffres du chômage", mais de mieux accompagner les chômeurs de longue durée.

"Ça n'a pas pour vocation de modifier les chiffres du chômage", "ce n'est pas un flicage de la société", a déclaré le ministre du Travail devant l'association des journalistes parlementaires. "Dans la loi, il est marqué que les demandeurs d'emploi doivent chercher un emploi, Pôle emploi doit contrôler, c'est normal d'appliquer", a-t-il rappelé.


Les expérimentations menées par Pôle emploi "ont montré qu'y compris les chômeurs qui avaient abandonné (leurs recherches), étaient satisfaits d'avoir eu des contacts pour se relancer", a affirmé François Rebsamen. "On ne peut pas laisser les personnes s'enkyster dans le chômage de longue durée", "c'est vrai qu'il n'y a pas assez d'emplois disponibles, mais on doit les accompagner pour qu'ils continuent", a insisté François Rebsamen. "Toute personne qui abandonne, c'est un échec pour Pôle emploi et la société", a-t-il conclu. 

Comment seront effectués ces contrôles ?

Actuellement Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises). La direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22 000 conseillers chargés de l'accompagnement.

Le déploiement des nouvelles équipes de contrôle sur tout le territoire doit s'étaler entre août et octobre, selon un document transmis la semaine dernière aux syndicats. Le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles ou de nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement, selon le même document.

La procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face-à-face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation
(...) est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi.

Le chômeur radié pourra introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif ou le médiateur de Pôle emploi.

La moutarde monte au nez de #Rebsamen avec ces chômeurs qui ne trouvent même pas un boulot. A qui la faute ?

— Serge Vincent (@Maskloff) 20 Mai 2015

Jusqu’à présent comment la situation était-elle gérée ?

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui : les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais il est assuré par les conseillers en charge de l'accompagnement.

Le dispositif doit permettre aux conseillers en charge de l'accompagnement de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs".

Actuellement les sanctions sont peu appliquées : 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

En partant de ce constat, le service public de l'emploi a décidé de tester dès juin 2013 ses équipes de contrôle en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon Pôle emploi,  l'expérimentation a été "bien accueillie" par les conseillers : 93% l'ont jugée "utile pour Pôle emploi" et 79% "pour le demandeur d'emploi".

Le contrôle des chômeurs, qui est courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible en France.
L'automne dernier, le ministre du Travail François Rebsamen avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en annonçant qu’il allait demander à Pôle emploi de renforcer le contrôle de la recherche d'emploi.

Je ne voudrais pas que Rebsamen pense trouver des milliards de fraudes aux allocations chômage alors voici un rappel. pic.twitter.com/nGMg9sLkAw

— 「JΞFF」 (@PerdreLaRaison_) 20 Mai 2015