Le ministre du Travail, François Rebsamen, a confirmé ce jeudi 4 juin que le gouvernement ne "remettrait pas en cause le CDI", après que Matignon s'était
dit lundi "pas convaincu" de la nécessité d'une telle réforme, réclamée par le patronat.
"Le gouvernement annoncera des mesures le 9 juin" pour relancer l'emploi dans les TPE-PME, "mais je peux d'ores et déjà vous assurer qu'il ne sera pas question de remettre en cause le CDI ni le contrat de travail au sens large", a affirmé le ministre au Sénat, en réponse à une question d'actualité posée par la sénatrice PS Delphine Bataille.
"Nous avons la chance d'avoir en France toutes les formes de contrat de travail", a-t-il dit. "Cette diversité des formes de contrat de travail (...) constitue une chance pour les employeurs et les salariés", a-t-il insisté. Selon le ministre du Travail, "toucher au code du travail ne pourrait être envisagé qu'avec l'accord des organisations syndicales, et tel n'est pas le cas".
Lundi, après avoir reçu les partenaires sociaux, Manuel Valls avait exclu l'idée d'un CDI assoupli pour favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME), mais avait ouvert la porte à un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
Les mesures retenues par l'exécutif seront présentées mardi, à l'issue d'un conseil ministériel restreint à l'Élysée. Elle devraient être ajoutées aux projets de loi Macron et Rebsamen et votées d'ici à fin juillet, selon Matignon. Le gouvernement veut actionner le levier des PME (70% des salariés en 2013 selon l'Insee) pour faire baisser le chômage (10% au premier trimestre, 3,53 millions de demandeurs d'emploi en métropole fin avril).
