La Commission européenne a annoncé mardi 10 janvier avoir donné son feu vert, sous conditions, au plan de restructuration du spécialiste français du nucléaire, Areva, incluant une aide gouvernementale de 4,5 milliards d'euros.
Tout d'abord, un prêt de 3,3 milliards d'eurosLa Commission Européenne a annoncé approuver un prêt d'un montant de 3,3 milliards d'euros de l'Etat français au spécialiste du nucléaire Areva,
dans un communiqué publié mardi 10 janvier.
"Ce prêt vise à combler les besoins de liquidités d'Areva jusqu'à ce que l'injection de capital puisse avoir lieu", a indiqué l'exécutif européen, qui a donné son feu vert, sous conditions, au plan de restructuration du groupe français.
Aide de l'état français conforme aux règles de l'UE
L'exécutif européen a indiqué dans un communiqué séparé, avoir "conclu que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'euros est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", l'assortissant toutefois de conditions.
"Le plan de restructuration d'Areva permettra à l'entreprise de devenir viable sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique", a estimé la Commission européenne.
Des conditions liées aux essais sur la cuve de Flamanville
Mais selon le communiqué, "le versement de l'aide est subordonné à certaines conditions, notamment la conclusion positive des essais en cours par l'Agence de sûreté nucléaire française concernant la cuve du réacteur nucléaire de Flamanville III (dans le nord-ouest de la France) et l'autorisation de la cession de l'activité réacteurs d'Areva en vertu des règles de l'UE sur les concentrations".
Pour les essais sur la cuve, Areva et l'entreprise française EDF s'étaient dit confiants d'une conclusion positive.
Une augmentation de capital de 5 milliards d'euros en tout
Areva avait obtenu mi-décembre la promesse d'investisseurs étrangers - les groupes japonais MHI et JNFL, selon une source proche du dossier - de participer à son renflouement: ils se sont engagés à débourser 500 millions d'euros en échange de 10% du capital de New Co, le nouvel Areva, dont les activités iront de l'extraction de l'uranium à son enrichissement en passant par le traitement des déchets et le démantèlement des centrales.
L'Etat, qui s'était engagé à assurer le succès de l'opération, prendra le reste en charge, à savoir 4,5 milliards d'euros, après le feu vert de Bruxelles qui a considéré que cette injection de capitaux était "conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat".
L'Etat français détient actuellement près de 87% d'Areva.
