La célèbre vignette verte sera désormais entièrement dématérialisée dès le 1er avril 2024. Les forces de l'ordre pourront contrôler l'assurance du véhicule, notamment via la plaque d'immatriculation. Objectif : lutter contre la non-assurance.
Après 40 ans de bons et loyaux services, il est temps de faire ses adieux à la petite vignette verte qui trônait fièrement sur le pare-brise des voitures.
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'afficher le petit bout de papier vert, avec l'attestation qui l'accompagne.
Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, pas d'inquiétudes. Les gendarmes ou les policiers consulteront un fichier pour savoir si le véhicule est bien assuré. Moins de paperasse !
Un dispositif pour lutter contre la non-assurance
Et le document en question se nomme le fichier des véhicules assurés (FVA). Depuis le 12 mars 2024, il est possible pour un titulaire d'un contrat d'assurance de vérifier la situation de son véhicule en indiquant son numéro d’immatriculation et le numéro de formule du certificat d’immatriculation sur le site www.fva-assurance.fr.
Pour les personnes n'ayant pas accès à Internet, une solution a été trouvée. Il suffit de téléphoner au 01.83.64.32.22 et de donner les mêmes informations que sur Internet. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.
Le but de la suppression de cette carte verte est de lutter contre la non-assurance qui s’élevait à 107 millions d'euros en 2022, selon le gouvernement. Par ailleurs, il estime que plus de 680 000 véhicules circuleraient sans assurance en France. Pour rappel, pour un défaut d'assurance, l'automobiliste risque une amende forfaitaire de 750 euros.
