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Besançon : le tribunal administratif annule partiellement le plan local d’urbanisme pour le Center Parcs de Poligny

bungalow / © Neil Thompson - Licence CC by Flickr
bungalow / © Neil Thompson - Licence CC by Flickr

Le 14 mars 2019, le tribunal administratif de Besançon examinait la requête présentée par l’association « Le Pic Noir » contre le plan local d’urbanisme de la commune de Poligny concernant le projet de Center Parcs. La décision du tribunal est tombée. Elle annule partiellement le PLU.

Par Sarah Rebouh

L'association "Le Pic Noir" avait porté un recours devant le tribunal administratif concernant le Plan local d'urbanisme (PLU) de Poligny, dont dépend le projet de construction d'un centre Center Parcs. Le 14 mars, le rapporteur public Alexis Pernot avait demandé l’annulation complète ou partielle de ce PLU. La décision du TA vient de tomber.

"Le Tribunal annule partiellement le plan local d’urbanisme de la commune de Poligny. Cette annulation porte uniquement sur le point de la délibération rendant constructible la zone de 88.9 hectares dédiée au projet de complexe touristique. A l’inverse, le reste du plan local d’urbanisme n’étant affecté d’aucune illégalité, il peut recevoir application" annonce un communiqué diffusé ce vendredi 26 avril. 

Les associations environnementales s'opposent toujours au projet de Center Parcs en raison de plusieurs points : 86 hectares de forêt classés en zone naturelle et rendus constructibles, une consommation d'eau excessive ou encore l'émission de gaz à effet de serre trop importante en passant par le financement public. "On ne peut l'accueillir qu'avec plaisir. On espère que cela servira de leçon aux élus actuels pour qu'ils cessent leurs tentatives" nous a expliqué Hervé Bellimaz, de l'association Le Pic Noir.
 
Le tribunal annule partiellement le plan local d’urbanisme pour le Center Parcs de Poligny


"Pressions humaine et sonore"


Le tribunal administratif justifie sa décision en expliquant qu'il "a estimé, d’une part, qu’en dépit de mesures de compensation annoncées, l’ouverture à l’urbanisation de la zone de 88.9 hectares, en vue, explicitement, de la réalisation du projet de complexe touristique, conduirait à la disparition dudit corridor". D’autre part, le Tribunal a estimé que les pressions humaine et sonore engendrées par le projet s’étendraient largement au-delà de la seule surface de 88.9 hectares, portant ainsi une atteinte illégale aux caractéristiques d’un vaste secteur naturel protégé.

Dominique Bonnet, maire de la commune de Poligny, fervent défenseur du projet de Center Parcs dénonce des "arguments prétextes", notamment concernant le coridor : "Le coridor c'est un faux prétexte. Sur une forêt de 20 000 hectars ! C'est le contexte actuel qui veut qu'on ne puisse plus rien faire. On ne peut plus rien développer." L'élu attend de voir les décisions qui vont être prises en conséquence. "Ca peut retarder le projet. Aujourd'hui, je ne vais pas m'engager dans des clivages, si il y a une pression qui n'est pas favorable je m'inclinerai. On va regarder sereinement. Je ne souhaite pas de tensions avec qui que ce soit" conclut l'élu jurassien.

Affaire à suivre...
 

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