Bourgogne : de nouvelles communes reconnues en catastrophe naturelle

Un nouvel arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel ce 20 octobre 2016. 13 nouvelles communes bourguignonnes ont été reconnues comme faisant partie des territoires particulièrement touchés par les inondations de mai et juin dernier.

Le Journal Officiel publie la liste de ces communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux violents intempéries de mai et juin dernier. Une liste actée par le conseil des ministres le 16 septembre dernier. Il s'agit de :

• En Côte-d'Or :  Boux-sous-Salmaise, Champ-d'Oiseau, Jailly-les-Moulins, Juilly, Lantilly, La Motte-Ternant, Saint-Euphrône, Souhey, Thoisy-la-Berchère et Villars-et-Villenotte.
• Dans la Nièvre : Annay
• Dans l'Yonne : Ligny-le-Châtel et Maligny

Ces villages ont subi des inondations et des coulées de boues. Certains ont encaissé des mouvements de terrains provoquant également des dégâts. Avec la reconnaissance de cet état de catastrophe naturelle, les assurés vont pouvoir bénéficier d'une indemnisation au titre d'un péril naturel. Les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient ce cas. Mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.