Côte-d'Or : Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 9 communes

Ce jeudi 16 juin, 496 nouvelles communes, situées dans 24 départements, touchées par les intempéries de début juin, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Elles s'ajoutent aux 862 communes déjà reconnues par arrêté du 9 juin. 

9 communes en Côte-d'Or

Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or sur la période du 28 au 31 mai, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour neuf communes de Côte d'Or, par arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 publié au Journal Officiel le 16 juin 2016.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue :
  • AISY-SOUS-THIL
  • DOMPIERRE-EN-MORVAN
  • LACOUR-D’ARCENAY
  • MOLPHEY
  • MONTBERTHAULT
  • MONTIGNY-SUR-ARMANCON
  • PRECY-SOUS-THIL
  • ROCHE-EN-BRENIL
  • VIC-SOUS-THIL

Délai légal

Les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, a rappelé la détermination du Gouvernement à accélérer toutes les procédures administratives permettant l’indemnisation la plus rapide possible de l’ensemble des sinistrés.

Le nombre total de communes reconnues en état de catastrophe naturelle s'élève maintenant à 1358.


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